Numérisation de la DVKA depuis le 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, l'organisme allemand de liaison pour l'assurance maladie à l'étranger (DVKA) a entièrement numérisé ses procédures dans le domaine des activités dans plusieurs États. Dans ce contexte, les employeurs suisses reçoivent également de plus en plus de retours et d'exigences supplémentaires concernant les certificats A1 pour les employés résidant en Allemagne.
1. Situation initiale
Pour les personnes résidant dans un État membre de l'UE/AELE qui exercent une activité lucrative dans plusieurs États, l'institution compétente de l'État de résidence détermine la législation applicable conformément à l'art. 16, al. 2, du règlement (CE) n° 987/2009.
Les demandes sont soumises via la plateforme ALPS. L'institution étrangère vérifie ensuite l'assujettissement à la sécurité sociale et peut demander des informations supplémentaires directement aux employeurs ou aux personnes concernées.
2. Nouveaux processus numériques en Allemagne
Depuis le 1er janvier 2026, la DVKA exige que les employeurs suisses, en plus de la demande ALPS, enregistrent également une demande de délivrance du certificat A1 sur le portail allemand de déclaration des cotisations sociales.
Cela nécessite une inscription préalable sur le portail et entraîne une charge administrative supplémentaire.
Selon les informations fournies par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), cette procédure est conforme aux règles de coordination de l'UE.
3. Conséquences sur la pratique administrative
La demande supplémentaire sur le portail allemand entraîne une charge de travail supplémentaire pour les employeurs et les caisses de compensation.
En outre, on peut s'interroger sur l'utilité de la saisie parallèle via ALPS, étant donné que la vérification est de toute façon effectuée intégralement par les autorités allemandes.
4. Recommandations aux employeurs
Nous recommandons de vérifier soigneusement, avant de déposer une demande, s'il s'agit bien d'une activité dans plusieurs États au sens des règles de l'UE.
Dans la mesure du possible, il convient d'examiner si un détachement est envisageable à la place d'une activité dans plusieurs États.
En cas de détachement : Cela réduit la charge administrative et évite les doubles déclarations inutiles.
• Seule la caisse de compensation suisse est compétente.
• Le certificat A1 est délivré par la caisse de compensation via ALPS.
• Il n'est pas nécessaire de déposer une demande sur le portail allemand de déclaration des cotisations sociales.
Cela réduit la charge administrative et évite les doublons inutiles.