Au sujet de l'AVS

• A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
  Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future. Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.

• A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente de vieillesse?
  Non. La personne qui souhaite toucher une rente de vieillesse doit faire valoir son droit. Veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande rente de vieillesse. Il est recommandé de présenter sa demande de rente 3 ou 4 mois avant d'atteindre l'âge de la retraite. L’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. 

Au sujet des allocations pour perte de gain (APG)

• Où dois-je adresser ma demande d'allocations pour perte de gain?
  A la page 3 de la demande vous trouverez toutes les explications nécessaires. Veuillez vous référer aux différents n° marginals.

• Qui reçoit des allocations pour perte de gain?
  Lorsque l’employeur verse le salaire intégral pendant le service, les allocations sont en principe payées à l’employeur. Cela est également le cas lorsque l’employeur ne subit aucun préjudice matériel dû à l’accomplissement du service, c’est-à-dire même si le service n’est pas effectué pendant des heures de travail. Cette règle s’applique indépendamment du genre et de la durée du service. Peu importe que le service soit accompli partiellement ou entièrement en dehors des heures de travail ou que la position de la personne concernée dans l’entreprise soit telle que l’accomplissement du service ne l’empêche pas d’assumer pleinement ses tâches.

• Quel est le montant de l'indemnité et comment est-il calculé?
  L'allocation de base équivaut pour les personnes exerçant une activité lucrative à 80% du revenu moyen obtenu avant le service. A cette somme viennent s'ajouter les allocations pour enfants. Pour les personnes exerçant une activité lucrative, l'allocation totale ne doit pas dépasser le revenu obtenu avant le service. Elle ne saurait en aucun cas excéder le montant de 245 francs par jour.

  Pour les personnes non actives, l'APG totale ne saurait dépasser 123 francs, ou 172 francs par jour pendant les services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (services d'avancement). 

Au sujet de l'assurance maternité

• Qui reçoit les indemnités journalières?
  Lorsque l’employeur verse le salaire intégral pendant le congé maternité, l’indemnité journalière est en principe payée à l’employeur. Dans tous les autres cas, elle va directement à la mère.

• Quel est le montant de l'indemnité et comment est-il calculé?
  L'indemnité se monte à 80 % du revenu moyen brut de l'activité lucrative obtenu avant la naissance, mais au plus à 196 francs par jour.  

Au sujet de l'assurance invalidité 

• A partir de quel moment la rente AI est-elle versée?
  Le droit à une rente AI prend naissance après un délai d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail (totale ou partielle). Pour qu'une rente puisse le cas échéant lui être versée au terme de l'année d'attente, la personne assurée doit s'annoncer à l'AI six mois au plus tard après le début de l'incapacité de travail.

• Quel est le montant de la rente AI et comment est-il calculé?
  L’indemnité de base s’élève à 80 % du revenu que l’assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé. 

Au sujet des allocations familiales

• Comment demander les allocations familiales? 
  Pour demander des allocations familiales veuillez s.v.p. remplir nos formulaires „Demande d’allocations familiales pour personne employée" et „Feuille annexe à la "Demande d’allocations familiales pour personne employée". Les formulaires complétés et signés, munis avec les attestations requises selon point 6 du formulaire sont à envoyer à l'AGRAPI.  

Au sujet des personnes indépendantes 

• Quelles sont les conditions pour que je sois considéré(e) comme une personne exerçant une activité lucrative indépendante?
  Sont considérés comme indépendants selon le droit des assurances sociales les femmes et les hommes qui agissent en leur propre nom et pour leur propre compte, sont libres dans l’organisation du travail et qui assument les risques économiques. 

Au sujet des employé(e)s

• Mon employeur a-t-il transféré mes cotisations à la caisse de compensation?
  Si vous souhaitez vérifier si vous présentez des lacunes de cotisations ou si votre employeur a effectivement transféré vos cotisations à la caisse de compensation, vous pouvez demander un extrait de votre compte par écrit par la poste ou par internet Extrait de compte individuel (CI = compte individuel).

• Que dois-je faire si j’ai perdu mon certificat d’assurance?
  Si vous veniez à le perdre et que vous souhaitiez le remplacer, informez-en votre caisse de compensation et demandez un nouveau certificat. Le remplacement du certificat est gratuit.  

Au sujet des employeurs

• Quelles sont les cotisations dues par l’employeur?
  Les employeurs doivent s'affilier à une caisse de compensation, afin de remplir leur obligation de verser les cotisations. L'employeur doit retenir la moitié des cotisations dues lors de chaque paie. Il déduit du salaire de l'employé la moitié de la cotisation (5,15%) et la verse avec sa propre part (également 5,15%) à la caisse de compensation AVS. A ces 10,3% s'ajoute la cotisation due à l'assurance-chômage.

• Comment annoncer des nouvels assuré(e)s? 
  Les entreprises, qui sont autorisées d'accéder à notre solution sécurisée, peuvent annoncer des nouvels assuré(e)s par le PartnerWeb. Sinon, demandez-nous l'accès ou envoyez nous une demande écrite avec mention du n° AVS et la date d'entrée de votre nouvel assuré(e).

• Sous quelle condition peux-je transférer mes cotisation à l'AGRAPI?
  Une condition impérative est l'affilliation à une de nos associations fondatrices:
  
  
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