DSD 2026 – Modifications des chiffres marginaux 2018, 2071, 2072 et 2157
06. Januar 2026
Informations de base
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié le 16 décembre 2025 la mise à jour des directives sur le salaire déterminant (DSD) pour l'AVS, l'AI et les APG. La version 2026 est applicable à partir du 1er janvier 2026.
Les principales modifications en détail :
• Chiffre marginal 2018 – Dividendes asymétriques : Il est désormais précisé que les dividendes asymétriques sont considérés comme un salaire déterminant sous certaines conditions. La directive renvoie à la jurisprudence actuelle afin de préciser la distinction entre rendement du capital et salaire.
• Chiffre 2071 – Avantages accordés par l'employeur (chèques REKA) : l'exonération de cotisations pour les chèques REKA est harmonisée. Les cotisations ne sont dues que si l'avantage dépasse le montant exonéré.
• Chiffre 2072 – Autres avantages : précisions concernant l'obligation de cotiser en cas d'avantages, en particulier dans le cas de prestations mixtes en nature et en espèces.
• Rz 2157 – Cadeaux en nature : L'abattement pour les cadeaux en nature exonérés de cotisations est porté de 500 CHF à 600 CHF. Cela correspond à l'adaptation à la pratique fiscale.
Les directives complètes sont disponibles sur le site web de l'OFAS : Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)