DSD 2026 – Modifications des chiffres marginaux 2018, 2071, 2072 et 2157

06. Januar 2026

Informations de base

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié le 16 décembre 2025 la mise à jour des directives sur le salaire déterminant (DSD) pour l'AVS, l'AI et les APG. La version 2026 est applicable à partir du 1er janvier 2026.

Les principales modifications en détail :

Chiffre marginal 2018 – Dividendes asymétriques : Il est désormais précisé que les dividendes asymétriques sont considérés comme un salaire déterminant sous certaines conditions. La directive renvoie à la jurisprudence actuelle afin de préciser la distinction entre rendement du capital et salaire.
Chiffre 2071 – Avantages accordés par l'employeur (chèques REKA) : l'exonération de cotisations pour les chèques REKA est harmonisée. Les cotisations ne sont dues que si l'avantage dépasse le montant exonéré.
• Chiffre 2072 – Autres avantages : précisions concernant l'obligation de cotiser en cas d'avantages, en particulier dans le cas de prestations mixtes en nature et en espèces.
• Rz 2157 – Cadeaux en nature : L'abattement pour les cadeaux en nature exonérés de cotisations est porté de 500 CHF à 600 CHF. Cela correspond à l'adaptation à la pratique fiscale.

Les directives complètes sont disponibles sur le site web de l'OFAS : Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD)

Cookie-Hinweis

Hinweis zur Verwendung von Cookies. Um unsere Webseite für Sie optimal zu gestalten und fortlaufend verbessern zu können, verwenden wir Cookies. Durch die weitere Nutzung der Webseite stimmen Sie der Verwendung von Cookies zu. Weitere Informationen hierzu erhalten Sie in unseren Datenschutzinformationen

Notwendige Cookies werden immer geladen