Assurance invalidité (AI)

Les assurés ont en principe droit à des indemnités journalières à partir de leur 18^e anniversaire. En revanche, en cas de formation professionnelle initiale, le droit aux indemnités prend naissance dès le début de la formation, même si l’assuré n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans. Le droit s’éteint au plus tard à la fin du mois au cours duquel naît le droit à une rente de vieillesse.

L’AI connaît les indemnités journalières suivantes :

• L’indemnité calculée sur la base du revenu déterminant : les assurés âgés de 18 ans et plus qui exerçaient une activité lucrative avant la survenance de l'atteinte à la santé reçoivent en général 80% du revenu de l'activité lucrative soumise à l'AVS qu'ils ont réalisé dans leur dernière activité professionnelle avant la survenance de l'atteinte à la santé.
• L’indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale : Le montant de l’indemnité journalière dépend du type de formation professionnelle initiale que vous accomplissez :
  • Formations selon la loi sur la formation professionnelle : l'indemnité journalière correspond au salaire extrapolé sur un mois selon le contrat de formation.
  • Formation professionnelle supérieure ou fréquentation d'une haute école : l'indemnité journalière correspond au revenu professionnel mensuel moyen des étudiants des hautes écoles, extrapolé sur un mois. Parmi les conditions générales d'octroi, vous devez être empêché(e) d'exercer une activité lucrative accessoire en raison de votre limitation de santé ou votre formation doit durer beaucoup plus longtemps en raison de votre limitation de santé.
  • Formations préparant à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé : au cours de la première année de formation, l’indemnité journalière correspond – sur un mois – à un quart de la rente AVS minimale ; dès la deuxième année de formation à un tiers de la rente AVS minimale.

Il n'est pas nécessaire de faire valoir séparément le droit aux indemnités journalières. L'office AI examine d'office le droit lorsque la personne assurée mesures d'insertion qui peuvent donner lieu à des indemnités journalières.