Assurance invalidité (AI)

Le droit à une rente AI existe en principe lorsque la capacité de gain ou la capacité de la personne assurée à exercer son activité dans son domaine d'activité ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles. La naissance du droit à la rente d'invalidité entraîne également, dans certaines circonstances, la naissance du droit à la rente pour enfant.

Les personnes qui ont droit à une rente ont en principe droit à des rentes pour enfants

• jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans, ou
• jusqu'à ce qu'ils aient terminé leur formation, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus.

Le droit à la rente pour enfant s’applique également aux enfants placés qui ont été accueillis gratuitement. Aucune rente pour enfant n’est versée pour les enfants recueillis après la naissance du droit à une rente d’invalidité ou de vieillesse. Les enfants du conjoint constituent une exception.

Le droit à la rente pour enfant est supprimé si le revenu de l'activité lucrative de l'enfant est supérieur au montant d'une rente de vieillesse complète maximale.

L’office AI évalue le taux d’invalidité des personnes actives en procédant à une comparaison des revenus.

Il calcule d’abord le revenu que l’assuré pourrait obtenir de son activité lucrative s’il n’était pas atteint dans sa santé. Il déduit ensuite de ce montant le revenu que l’assuré pourrait vraisemblablement réaliser, malgré son atteinte à la santé, après avoir bénéficié de mesures de réadaptation. Le résultat de cette opération est le manque à gagner, en d’autres termes la perte de gain due à l’invalidité.

Cette dernière, exprimée en pourcentage, indique le taux d’invalidité. L’invalidité des personnes non actives (par ex. les personnes qui s’occupent du ménage) est évaluée en fonction des difficultés qu’elles rencontrent pour accomplir leurs travaux habituels.

Le calcul de la rente AI s'effectue selon les mêmes principes que la calcul de la rente AVS. Cela signifie qu'il dépend d'une part des années de cotisation prises en compte et d'autre part du revenu annuel moyen déterminant. Le montant des rentes ordinaires de l'AI correspond aux rentes de vieillesse de l'AVS, mais le degré d'invalidité détermine la pension qu'une personne recevra.

Remarque : Toute personne qui remplit simultanément les conditions d'octroi d'une rente d'invalidité et d'une rente de survivant reçoit une rente d'invalidité entière, quel que soit le degré d'invalidité.

Les ayants droit remplissent le formulaire d'inscription et l’envoient à l'office AI de leur canton de domicile.