Situations de vie
Prestations d'assurance pour les particuliers
Décès
Le décès entraîne l'extinction de tous les droits personnels aux prestations des assurances sociales de la personne décédée. Annoncez donc rapidement le décès d'un proche si l'un des points suivants s'applique à la personne décédée :
- elle percevait une rente de vieillesse, d'invalidité, de veuve, de veuf ou d'orphelin ;
- elle percevait des indemnités journalières de l'assurance-invalidité ;
- elle percevait une allocation pour impotent ;
- elle percevait des prestations complémentaires ;
- elle percevait des allocations familiales ;
- elle allocation de maternité ou une allocation à l'autre parent ;
- elle exerçait une activité indépendante ; ou
- elle a payé des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.
Mais le décès d'un proche peut aussi modifier vos droits et obligations en matière d’assurances sociales. Ainsi, est-il possible que
- Vous avez droit à une rente de survivant ;
- le montant de votre pension de retraite ou d'invalidité change (Splitting, Plafonnement) ;
- Vous avez désormais droit à des allocations familiales ;
- Vous avez droit à une allocation de maternité ou une allocation à l'autre parent ;
- Votre exemption de cotisation est supprimé.