Situations de vie

Prestations d'assurance pour les particuliers

Partenariat enregistré, dissolution

Si vous vivez ou avez vécu en partenariat enregistré, cela peut avoir des conséquences dans différents domaines des assurances sociales. Les règles qui s'appliquent à vous sont en principe les mêmes que pour les couples mariés. Toutefois, il existe quelques exceptions concernant certaines prestations d'assurances sociales, comme par exemple

Remarque : Vous pouvez convertir votre partenariat enregistré en mariage par une déclaration commune à l'office de l'état civil.

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