Convention de sécurité sociale
Les accords entre la Suisse et différents Etats déterminent qui est tenu de payer des cotisations, où et à quelles prestations il a droit. Des dispositions particulières s'appliquent aux travailleurs détachés.
Les accords les plus importants sont ceux conclus avec les pays de l'UE et de l'AELE.
Il existe des réglementations interétatiques sur la sécurité sociale entre la Suisse et différents États. Les conventions avec les Etats contractants règlent l'égalité de traitement des ressortissants, déterminent la législation applicable et le paiement des prestations à l'étranger.
Détachement
Lorsqu'une personne est détachée temporairement par son employeur suisse dans un Etat contractant, il est possible de conserver l'assujettissement exclusif à l'assurance en Suisse pour une durée limitée. La confirmation par la caisse de compensation est donnée pour la durée maximale prévue par la convention internationale concernée, les détachements de plus longue durée doivent être demandés à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Vous trouverez des informations détaillées dans le mémento "Salariés à l'étranger et les membres de leur famille".
Inscription
Les mémentos informent sur les conséquences du maintien de l'assurance en Suisse.
Il existe des réglementations interétatiques sur la sécurité sociale entre la Suisse et différents États. Les conventions avec les Etats contractants règlent l'égalité de traitement des ressortissants, déterminent la législation applicable et le paiement des prestations à l'étranger.
Pluralité d'activités
Activité lucrative simultanée dans plusieurs Etats
Des règles spéciales concernant l'assujettissement à l'assurance en cas d'exercice simultané d'une activité lucrative dans plusieurs Etats s'appliquent notamment aux ressortissants UE/CH au sein de l'UE/CH ou aux ressortissants CH/AELE au sein de l'AELE. L'assujettissement à l'assurance en Suisse est confirmé par la caisse de compensation compétente au moyen du formulaire A1. La coordination est toujours assurée par le pays de résidence. Pour les cas transfrontaliers ayant un lien avec la Grande-Bretagne (Brexit au 31.12.2020), vous trouverez ici de plus amples informations.
Inscription
Les demandes de pluriactivité doivent être déposées soit en ligne sur la plateforme ALPS sous "pluriactivité" ou "groupes professionnels particuliers*", soit auprès de la caisse de compensation au moyen du formulaire "Demande d'attestation A1 en cas d'exercice simultané d'une activité lucrative dans plusieurs Etats".
Vous trouverez des réponses possibles sur le thème de la pluriactivité en cliquant sur ce lien. Il est possible qu'il soit nécessaire de conclure un accord avec l'employeur étranger concernant le paiement des cotisations. Nous vous aidons volontiers dans les cas concrets.
