International

Assurances sociales au-delà des frontières

Zwei ältere Männer stehen mit ihren Rollkoffern am Flughafen und warten.

Salariés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser

Sont considérées comme des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser (ANobAG) les personnes dont le lieu de travail se trouve en Suisse et qui travaillent pour un employeur non tenu de cotiser. L'employeur n'a ni domicile ni établissement stable en Suisse et est exempté de l'obligation de cotiser (p. ex. représentations d'Etats étrangers en Suisse). Les ANobAG ne sont pas assurés en raison d'accords interétatiques, mais ils adhèrent à l'assurance et sont ainsi obligatoirement assurés. Ils paient eux-mêmes les cotisations à l'AVS/AI/APG, à l'assurance chômage et aux allocations familiales. Les taux de cotisation des salariés et des employeurs s'appliquent à eux.

Employeurs sans établissement stable en Suisse

Les employeurs qui n'ont pas d'établissement stable en Suisse sont tenus de payer des cotisations en Suisse si leurs salariés sont assurés en Suisse en vertu de l'accord avec l'UE ou de la Convention AELE. Ils peuvent conclure un accord avec leurs salariés assurés en Suisse : Les salariés font le décompte des cotisations avec la caisse de compensation à la place de l'employeur. Les salariés paient eux-mêmes les cotisations et les contributions aux frais d'administration habituellement dues par les employeurs. Les employeurs doivent rembourser aux salariés, en plus du salaire, leur part patronale ainsi que les contributions aux frais d'administration. Les employeurs étrangers doivent informer la caisse de compensation de l'accord passé avec leurs salariés. Si les salariés s'annoncent de leur propre initiative en vertu de l'accord, les caisses de compensation peuvent les saisir sans tenir compte de cela.

Conjoint(e) sans activité lucrative

Une personne qui accompagne son/sa conjoint(e) assuré(e) à l'étranger et qui n'y exerce pas elle-même d'activité lucrative est, selon le traité international, soit coassurée, soit peut s'affilier à l'AVS/AI obligatoire.

Dans les deux cas, il est nécessaire de s'annoncer à la caisse de compensation du conjoint qui exerce une activité lucrative.

Vous trouverez des informations complémentaires dans le formulaire d'inscription ou aux chiffres 18 et suivants du mémento Les salariés à l'étranger et leurs proches.

Conjoint(e)s sans activité lucrative de personnes actives assurées à l'étranger

Une personne non active domiciliée en Suisse dont le/la conjoint(e) exerce une activité lucrative dans un Etat contractant et est soumis(e) à l'assurance obligatoire dans cet Etat ou, en tant que personne détachée, reste assuré(e) dans le pays d'origine malgré son activité en Suisse, est tenue de payer des cotisations en Suisse en tant que personne non active.

La caisse de compensation cantonale du domicile est compétente pour percevoir les cotisations.

Exceptions : Les personnes qui restent assurées dans leur pays d'origine en vertu de la convention de sécurité sociale.

Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (émigration)

Si vous êtes citoyen suisse ou ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE et que vous quittez la Suisse, vous n'êtes plus soumis à l'assurance obligatoire. Si vous résidez en dehors d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, vous pouvez, sous certaines conditions, adhérer à l'assurance facultative. Vous éviterez ainsi qu'en cas d'assurance, vous ou vos survivants ne receviez des rentes (rentes partielles) que sur la base des années de cotisation et des cotisations versées en Suisse. Les mêmes règles s'appliquent en principe aux cotisations et aux prestations dans l'assurance facultative et obligatoire. En tant que personne assurée, vous ne pouvez pas déterminer vous-même le montant des cotisations.

Remboursement des cotisations AVS

Les personnes qui ne sont pas ressortissantes d'un Etat contractant peuvent demander le remboursement des cotisations AVS lorsqu'elles quittent définitivement la Suisse. Le mémento Ressortissants d'Etats avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale informe sur cette possibilité ainsi que sur les éventuels droits découlant d'assurances suisses.

Le remboursement est effectué par la Caisse suisse de compensation.

Pour des questions détaillées, veuillez vous adresser directement à la :
Caisse suisse de compensation
Avenue Ed.-Vaucher 18,
CH-1211 Genf 2