Allocations pour perte de gain

L’AMat offre une compensation adéquate pour la perte de revenu pendant le congé de maternité après la naissance de l'enfant.

Les cantons de Genève et de Fribourg proposent une assurance maternité élargie (AMat).

Si le père ou l'épouse de la mère décède dans les six mois suivant la naissance, la mère a droit à la prolongation du congé de deux semaines de l'autre parent. Ce congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance selon les mêmes modalités. Le formulaire Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents est à disposition pour la demande.

Les mères ont en principe droit à l’allocation AMat,

• qui ont été assurés à titre obligatoire au cours des 9 mois précédant la naissance de l'enfant, et
• qui exercé un emploi rémunéré pendant au moins 5 mois au cours de cette période, et
• qui étaient considérées comme salariés ou indépendants au moment de la naissance de l'enfant.

Remarque : Les cantons de Genève et de Fribourg proposent également une assurance maternité cantonale (AMat).

L’AMat et l’AAP s'élève en principe à 80 % du revenu moyen soumis à l'AVS que la mère, le père ou l'épouse de la mère a réalisé immédiatement avant la naissance. Pour le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et les revenus irréguliers. En principe, le calcul de l'allocation

• en cas de revenu régulier, se base sur le dernier salaire mensuel avant l'accouchement ;
• pour un irrégulier, se base sur le salaire mensuel moyen des 12 mois précédant la naissance.

Le montant de l'indemnisation est toutefois plafonné.

Le droit à l’AMat commence le jour de la naissance et se termine après 14 semaines ou 98 jours au plus tard. Les mères continuent d’avoir droit aux indemnités si le nouveau-né doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours.