Allocations pour perte de gain
Régime des allocations pour perte de gain et indemnités parentales
Informations de base
Depuis le 1er janvier 2024, l'allocation de paternité (APat) est désormais appelée « allocation à l'autre parent (AAP) ».
Tous les pères et les épouses des mères qui exercent une activité professionnelle ou qui perçoivent des indemnités de chômage peuvent bénéficier d'un congé de deux semaines (14 indemnités journalières).
Si la mère décède dans les 14 semaines suivant la naissance de l'enfant, le père ou l'épouse de la mère a droit, en plus du congé régulier de deux semaines, à un congé indemnisé de 14 semaines. Ce congé doit être pris en une seule fois immédiatement après le décès de la mère. Le formulaire de Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents est à disposition pour la demande.
Droit aux prestations
Ont en principe droit à l'AAP les pères ou les épouses des mères,
- qui ont été assurés à titre obligatoire au cours des 9 mois précédant la naissance de l'enfant, et
- ont exercé un emploi rémunéré pendant au moins 5 mois au cours de cette période, et
- étaient considérés comme salariés ou indépendants au moment de la naissance de l'enfant.
Montant et durée
L’AAP s'élève en principe à 80 % du revenu moyen soumis à l'AVS que la mère, le père ou l'épouse de la mère a réalisé immédiatement avant la naissance. Pour le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et les revenus irréguliers. En principe, le calcul de l'allocation
- en cas de revenu régulier, on se base sur le dernier salaire mensuel avant l'accouchement ;
- pour un irrégulier, on se base sur le salaire mensuel moyen des 12 mois précédant la naissance.
Le montant de l'indemnisation est toutefois plafonné.
Le droit à l’AAP commence le jour de la naissance et se termine après la perception de 14 indemnités journalières (à la journée ou à l'unité), mais au plus tard après l'expiration du délai-cadre de six mois.
Toute personne travaillant à temps partiel a droit à 10 jours de congé en fonction de son taux d'occupation. Cela correspond à 14 indemnités journalières équivalant à 80% du revenu effectif du travail à temps partiel.
