Cotisations

Les personnes exerçant une activité lucrative dépendante doivent en outre verser des cotisations à l'assurance-chômage (AC). Les cotisations AVS/AI/APG et AC sont payées à parts égales par les salariés et les employeurs. Les cotisations sont en principe directement déduites du salaire.

Si vous exercez une activité indépendante en Suisse ou si vous employez des salariés soumis à l'obligation d'assurance, vous êtes soumis à certaines obligations et tâches administratives dans le domaine des assurances sociales, comme par exemple

• Inscription de votre entreprise auprès de la caisse de compensation,
• Inscription et désinscription des salariés,
• paiement des cotisations et déclaration de la masse salariale annuelle,
• Annonce de changements personnels chez les employés (p. ex. mariage, changement de canton de travail, arrêt de travail d'au moins 3 mois pour cause de maladie, changement d'adresse).

Le non-respect des obligations de déclaration ou de cotisation peut avoir des conséquences désagréables pour vous, par exemple si vous devez payer des intérêts de retard ou même engager votre responsabilité personnelle pour cette raison.

Remarque : Informez-vous par conséquent suffisamment tôt sur vos obligations ; c'est la seule façon de vous assurer que tout se déroule sans problème dans le domaine des assurances sociales.

Si vous employez du personnel, vous devez verser les cotisations d'assurance sociale pour vos salariés à la caisse de compensation. Les cotisations sont calculées sur la base du salaire soumis à cotisations. Les cotisations à verser à la caisse de compensation se composent de

• Cotisations AVS/AI/APG (10,6% du soumis à cotisant),
• Cotisations CAF (taux dépendant de la caisse de compensation),
• Cotisations AC (2,2% à 148 200 francs/an),
• le cas échéant, des fonds cantonaux,
• Frais administratifs (variables en fonction de la caisse de compensation et de la masse salariale annuelle).

Les cotisations AVS/AI/APG ainsi que les cotisations AC sont supportées à parts égales par vous et vos salariés. Vous êtes tenu de déduire la moitié des cotisations AVS/AI/APG (5,3% au total) et de la cotisation AC du salaire brut de vos employés. Vous êtes responsable du versement de toutes les cotisations dans les délais. Evitez les intérêts moratoires de 5%, les éventuels frais de rappel ou même les poursuites en envoyant la déclaration de salaire définitive au plus tard le 30 janvier de l'année suivante et en payant les acomptes et autres factures éventuelles dans les délais.

Remarque : Des "acomptes de cotisations" sont fixés pour la perception des cotisations. Il s'agit de cotisations provisoires basées sur le montant de la masse salariale annuelle probable que vous avez déclarée. Si vous constatez que le montant de la masse salariale risque de s'écarter sensiblement (±10 %) de la masse salariale probable et annoncée, il convient de le signaler à votre caisse de compensation. Notez que les acomptes de cotisations sont également soumis à des délais de paiement stricts.