Assurance invalidité (AI)

Assurer vos moyens de vie en cas d'invalidité

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Informations de base

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Détection et intervention précoces

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Mesures de réadaptation

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Indemnités journalières AI

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Rente AI

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Autres prestations

Informations de base

En cas d'invalidité, l'assurance-invalidité (AI) garantit les moyens d'existence des assurés au moyen de mesures de réadaptation et de prestations en espèces. Dans l'AI, le principe "la réadaptation prime la rente", raison pour laquelle des mesures de réadaptation sont prises en premier lieu.

L'AI est financée, entre autres, par les cotisations des assurés et des employeurs.

La demande de prestation AI se fait par le biais de la Office AI du canton de domicile de la personne assurée. Cet office AI est ensuite responsable de la détermination du degré d'invalidité et du traitement des prestations AI. Si la personne assurée est affiliée à l'AGRAPI, une éventuelle indemnité journalière AI ou une rente AI est calculée et versée par l'AGRAPI. Les dates de paiement mensuelles des prestations AI versées par l'AGRAPI sont les suivantes ici. à trouver.

Détection et intervention précoces

La détection et l'intervention précoces sont des moyens préventifs de l'AI qui permettent de détecter rapidement les personnes présentant les premiers signes d'une éventuelle invalidité et de prévenir une menace d'invalidité.

La détection précoce

La détection précoce sert à déterminer à temps si des mesures doivent être prises pour prévenir l'invalidité chez les personnes dont la capacité de travail est limitée pour des raisons de santé ou dont les troubles de santé risquent de devenir chroniques. Si l'office AI constate que sans mesures appropriées, il y a risque d'invalidité, il invite les personnes concernées à déposer une demande AI.

Diverses personnes et institutions peuvent introduire une déclaration de détection précoce.

L’intervention précoce

L'intervention précoce vise à aider la personne assurée à conserver son emploi actuel ou à se réinsérer dans un autre emploi. La phase d'intervention précoce commence avec le dépôt de la Demande AI pour la réadaptation professionnelle ou la rente et vise à prévenir la détérioration de l'état de santé.

Mesures de réadaptation

Les mesures de réadaptation visent à prévenir, à réduire ou à supprimer une menace d'invalidité. Les mesures de réadaptation comprennent des mesures professionnelles, médicales et d'intégration ainsi que la remise de moyens auxiliaires. Pendant la réadaptation, les assurés ont droit, selon leur situation, à des indemnités journalières ainsi qu'au remboursement des frais de déplacement ou d'assistance.

Mesures médicales

Les mesures médicales doivent améliorer de manière durable et importante la capacité de gain des enfants et des jeunes adultes avant l'âge de 20 ans révolus ou empêcher des diminutions importantes de la capacité de gain. C'est pourquoi l'AI prend en principe en charge les coûts des mesures, telles que les traitements médicaux ou physiothérapeutiques ou les traitements par des médicaments reconnus, qui visent directement la réadaptation professionnelle. En outre, l'AI prend en charge les frais de traitement médical des infirmités congénitales, indépendamment du fait qu'il permette d'atteindre une réadaptation à la vie professionnelle ou aux tâches.

Mesures d'intégration

La réadaptation socioprofessionnelle et les mesures d'emploi visent à créer, notamment pour les personnes assurées dont la capacité de travail est réduite pour des raisons psychiques, les conditions leur permettant de s'insérer dans l'économie libre.

Mesures de réadaptation professionnelle

Les mesures professionnelles ont pour but de soutenir de manière ciblée la personne assurée ainsi que l'entreprise dans laquelle elle travaille. Ces mesures comprennent entre autres l'orientation professionnelle, le placement à l'essai ainsi que la prise en charge des frais de reconversion ou de réadaptation.

Demande

Le droit à une mesure d'insertion est déterminé au moyen Formulaire d'inscription à la Office AI du canton de résidence de la personne assurée. Il est recommandé de déposer la demande le plus rapidement possible auprès de l'office AI compétent, car la prise en charge des coûts des mesures de réadaptation intervient au plus tôt dès la réception de la demande.

Indemnités journalières AI

Les indemnités journalières complètent les mesures de réadaptation de l'AI et visent à garantir la subsistance de la personne assurée et des membres de sa famille pendant la réadaptation.

Droit aux prestations

Le droit à une indemnité journalière AI existe en principe lorsque la personne assurée est âgée d'au moins 18 ans et qu'elle se soumet à une mesure de réadaptation. Le droit s'éteint au plus tard à la fin du mois au cours duquel le droit à une Rente de vieillesse est créée.

Les différents types et le montant de l'indemnité journalière

Le montant de l'indemnité journalière de l'AI varie selon qu'il est possible de percevoir une grande ou une petite indemnité journalière.

  • Grande indemnité journalière : Les assurés âgés de 18 ans et plus qui exerçaient une activité professionnelle avant la survenue de l'atteinte à la santé reçoivent en principe 80 % du revenu professionnel soumis à l'AVS qu'ils ont gagné dans leur dernière activité professionnelle avant la survenue de l'atteinte à la santé.
  • Petite indemnité journalière : Les assurés âgés de 18 ans et plus qui suivent leur première formation professionnelle ou qui n'ont pas encore atteint l'âge de 20 ans et qui n'ont pas encore exercé d'activité lucrative reçoivent en principe 10 % du gain journalier assuré selon la LAA. Les assurés qui, sans atteinte à la santé, auraient déjà terminé leur première formation professionnelle et seraient dans la vie active, reçoivent en principe 30 % du gain journalier assuré selon la LAA.

Le montant de cette allocation de base est toutefois plafonné. S'y ajoutent les éventuelles allocations familiales.

Demande

Il n'est pas nécessaire de faire valoir séparément le droit aux indemnités journalières. L'office AI examine d'office le droit lorsque la personne assurée Mesures d'insertion qui peuvent donner lieu à des indemnités journalières.

Rente AI

La rente AI est destinée à remplacer le revenu des assurés qui ne peuvent plus travailler ou ne peuvent travailler que partiellement dans leur domaine professionnel en raison d'un problème de santé.

Droit aux prestations

Le droit à une rente AI existe en principe lorsque la capacité de gain ou la capacité de la personne assurée à exercer son activité dans son domaine d'activité ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles. La naissance du droit à la rente d'invalidité entraîne également, dans certaines circonstances, la naissance du droit à la rente pour enfant.

Rente pour enfant

Les personnes qui ont droit à une pension ont en principe droit à des pensions pour enfants

  • jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans, ou
  • jusqu'à ce qu'ils aient terminé leur formation, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus.

Le droit à la rente pour enfant s'applique également aux enfants recueillis à titre gratuit. Aucune rente pour enfant n'est versée pour les enfants recueillis après la naissance du droit à une rente d'invalidité ou de vieillesse. Les enfants du conjoint constituent une exception.

Le droit à la rente pour enfant est supprimé si le revenu de l'activité lucrative de l'enfant est supérieur au montant d'une rente de vieillesse complète maximale (2?390 francs par mois).

Évaluation du degré d’invalidité

La méthode d'évaluation du degré d'invalidité varie selon que la personne assurée exerce une activité professionnelle, n'exerce pas d'activité professionnelle ou exerce une activité professionnelle partielle.

  • Pour les personnes exerçant une activité professionnelle, le degré d'invalidité est évalué à l'aide d'une comparaison des revenus.
  • Pour les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'ampleur de la limitation de la personne assurée dans son domaine d'activité habituel (p. ex. ménage) (comparaison des activités).
  • Pour les personnes exerçant une activité professionnelle partielle, le degré d'invalidité est évalué à l'aide de la méthode mixte (combinaison de la comparaison des revenus et des activités).

Le degré d'invalidité est l'un des facteurs déterminants pour le montant de la pension d'invalidité : Un degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente, entre 40 et 70 %, il existe un système de rente progressif et un degré d'invalidité supérieur à 70 % donne droit à une rente d'invalidité entière.

Montant

Le calcul de la rente AI s'effectue selon les mêmes principes que la Calcul de la rente AVS. Cela signifie qu'il dépend d'une part des années de cotisation prises en compte et d'autre part du revenu annuel moyen déterminant. Le montant des rentes ordinaires de l'AI correspond aux rentes de vieillesse de l'AVS, mais le Degré d'invalidité détermine la pension qu'une personne recevra

Remarque: Toute personne qui remplit simultanément les conditions d'une allocation d'invalidité et d'une allocation de chômage est considérée comme une personne handicapée. Rente de survivant remplit les conditions requises, reçoit une rente d'invalidité entière, quel que soit le degré d'invalidité.

Demande

Les ayants droit remplissent le Formulaire d'inscription et l'envoyer à l'office AI de leur canton de domicile.

Autres prestations

Allocation pour impotent

L'allocation pour impotent a pour but de couvrir les frais supplémentaires liés à la santé en cas d'impotence, tels que les soins, le transport, les moyens auxiliaires et autres, afin de permettre à la personne assurée de mener une vie indépendante. Pour plus d'informations sur l'allocation pour impotent, voir ici. à trouver.

Contribution d'assistance

La contribution d'assistance doit aider la personne assurée à organiser elle-même sa situation d'assistance afin qu'elle soit mieux adaptée à ses besoins. Une contribution d'assistance n'est versée que si une Allocation pour impotent de l'AI est versée et qu'il existe un besoin d'aide régulier.

Moyens auxiliaires

Les moyens auxiliaires tels que les appareils auditifs, les fauteuils roulants et les lunettes-loupes peuvent aider les personnes assurées à continuer à exercer une activité professionnelle ou à travailler dans leur domaine d'activité malgré des restrictions physiques ou psychiques. Pour plus d'informations sur les moyens auxiliaires ici. à trouver.

Prestations complémentaires

Les prestations complémentaires visent à garantir le minimum vital dans la mesure où les autres prestations des assurances sociales ne suffisent pas. Pour plus d'informations sur les prestations complémentaires ici. à trouver.