Déclaration de protection des données

La caisse de compensation AGRAPI, Thunstrasse 49, 3000 Berne 6, Suisse, prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel (données personnelles). Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la caisse de compensation AGRAPI, Thunstrasse 49, 3000 Berne 6 (ci-après « AGRAPI »). Dans la présente déclaration, « nous » désigne la caisse de compensation AGRAPI.
La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque nous fournissons nos prestations ou lorsque vous consultez notre site web (www.agrapi.ch).

Les données personnelles vous concernant que nous traitons comprennent notamment :

• votre nom et vos coordonnées (comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), le cas échéant le nom et les coordonnées de votre représentant légal, votre poste ou titre, votre relation avec une personne et d’autres informations de base ;
• des informations financières, comme vos coordonnées bancaires ;
• des informations que nous recevons dans le cadre de l’accomplissement de nos obligations légales ;
• des informations telles que votre adresse IP et d’autres informations collectées lorsque vous consultez notre site web ou qui sont en lien avec les documents et les communications que nous vous avons transmis par voie électronique ;
• d’autres informations personnelles vous concernant et que vous nous fournissez.

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• communiquer avec vous ;
• exécuter un contrat conclu avec vous ;
• vous informer sur nos services et nouveautés ;
• respecter les exigences légales ;
• préserver des droits ;
• proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations ;
• analyser le comportement des utilisateurs de notre site web ;
• gérer et exploiter nos ressources informatiques ;
• à d’autres fins administratives.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées sur les bases suivantes :

• l’exécution de nos obligations contractuelles ;
• la préservation d’intérêts légitimes, dont les intérêts susmentionnés ;
• le respect de prescriptions légales ;
• votre consentement.

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettons que si nous y sommes légalement tenus ou autorisés (par ex. dans le cadre d’un traitement de données en sous-traitance ou en vertu de votre consentement) ou si cela est nécessaire pour exercer nos droits, en particulier ceux découlant d’une relation contractuelle.
Si nous recourons à des sous-traitants pour fournir nos prestations, nous prenons les précautions juridiques appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la protection de vos données personnelles conformément aux dispositions légales. Les sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement pour notre compte et selon nos instructions ainsi que d’assurer la sécurité de ces données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Il peut arriver que certaines données personnelles soient transmises aux États-Unis ou, à titre exceptionnel, dans d’autres pays du monde. S’il est nécessaire de transférer des données vers d’autres pays qui ne disposent pas d’un niveau de protection des données adéquat, cela a lieu après une évaluation des risques et sur la base des clauses contractuelles types de l’UE, en vertu d’un consentement explicite de la ou des personnes concernées, si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat avec la ou les personnes concernées ou encore si les données sont transférées dans l’intérêt de la ou des personnes concernées ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous avons mis en place différentes mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés.
Afin de protéger la sécurité de vos données lors de la transmission, nous utilisons des procédures de cryptage répondant à l’état actuel de la technique (p. ex. SSL) via HTTPS.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver, par exemple pour exercer des droits ou rejeter des prétentions, ainsi qu’à des fins d’archivage et de sécurité informatique. Nous conservons également vos données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

Vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement des renseignements sur les données vous concernant qui sont enregistrées chez nous, leur origine, leur destinataire et la finalité de leur traitement, de les faire rectifier, de les bloquer ou de les faire effacer.
Pour ce faire, veuillez vous adresser par courrier ou par courriel à :
Caisse de compensation AGRAPI
Thunstrasse 49
3000 Bern 6
dtnschtzgrpch

Lorsque vous postulez à un emploi chez nous, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure de candidature, comme les informations relatives à votre personne, votre formation, votre expérience professionnelle et vos compétences, vos données de correspondance usuelles et vos diplômes. Des données supplémentaires, telles que des références (si vous y avez consenti), peuvent être collectées et traitées pendant la procédure de candidature afin d’appuyer la sélection de manière ciblée. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de votre candidature. Elles sont enregistrées séparément des autres données d’utilisateurs et ne sont pas mises en relation avec celles-ci. Vos données de candidature sont traitées afin de remplir nos obligations (pré-)contractuelles dans le cadre de la procédure de recrutement. Elles sont effacées si la procédure de recrutement n’aboutit pas à un engagement, à moins que vous ayez consenti à ce qu’elles soient utilisées pour d’autres procédures de recrutement chez nous. Vous avez bien entendu la possibilité de révoquer ultérieurement ce consentement à tout moment (auprès de la personne de contact indiquée dans l’offre d’emploi ou à l’adresse dtnschtzgrpch).

Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons et sauvegardons automatiquement des fichiers journaux et des informations concernant l’appareil utilisé, pour une durée limitée. Ces informations comprennent, entre autres, des détails sur votre utilisation de notre site web, votre adresse IP, les dates et heures d’accès, des informations sur le matériel, l’appareil et les logiciels utilisés, ainsi que d’autres informations similaires. Nous traitons ces données dans la mesure où nous en avons besoin pour exploiter, entretenir et améliorer notre site web ainsi que pour nous défendre contre des activités illicites.

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu'il s'agisse de nos propres cookies (First-Party-Cookies) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (Third-Party-Cookies), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que "cookies de session" ou pour une période déterminée en tant que "cookies permanents". Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne, par exemple.
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement - au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire - le consentement explicite à l'utilisation de cookies.

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Définir les paramètres de protection des données

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Empêche une nouvelle saisie dans les statistiques de Weblication^® lors de l'appel de la page.

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels - également ceux de tiers dont nous utilisons les services - sont de petites images généralement invisibles ou des scripts formulés en JavaScript qui sont automatiquement appelés lorsque vous accédez à notre site Internet. Les pixels permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.

Notre site web peut contenir des liens vers des sites d’autres fournisseurs. Nous n’avons aucune influence sur ces sites, leurs contenus, offres ou disponibilités, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables. Nous déclinons donc toute responsabilité en lien avec ces sites.

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone, courrier ou tout autre moyen de communication, nous enregistrons les informations que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Ces données sont utilisées pour traiter votre demande et vérifier votre identité. Fournir ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre. Sans cela, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande ou alors seulement de manière limitée.
Veuillez noter que l’utilisation de moyens de communication électroniques ne permet pas de garantir que vos données seront transmises en toute confidentialité. C’est pourquoi nous vous recommandons de ne pas transmettre de données confidentielles par de tels moyens.

Nous utilisons des services spécialisés pour les conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Cela nous permet, par exemple, d'organiser des réunions virtuelles ou de dispenser des cours en ligne et des webinaires. La participation à des conférences audio et vidéo est soumise aux dispositions légales des différents services, telles que les déclarations de confidentialité et les conditions d'utilisation.
Selon votre situation, nous vous recommandons, lorsque vous participez à des conférences audio ou vidéo, de couper par défaut le microphone et de flouter l'arrière-plan ou d'afficher un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment :

Microsoft Teams : plateforme permettant notamment d'organiser des conférences audio et vidéo ; fournisseur : Microsoft ; informations spécifiques à Teams : «Déclaration de confidentialité Microsoft».

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux (ex. LinkedIn) et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.
Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui inclut par exemple le droit d'accès.

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et l’audience de nos activités ainsi que l'effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode "A/B test"). Sur la base des résultats de la mesure du succès et d’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.
Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure de la réussite et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies ("masquage IP") afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d'améliorer ainsi la protection des données des utilisateurs et utilisatrices.
Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure d'audience et de succès, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et l'emplacement - au moins approximatif. En principe, les profils d'utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n'utilisons pas les profils d'utilisateurs pour identifier les utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.
Nous utilisons notamment:

Google Analytics: mesure du succès et de l’audience ; fournisseur : Google ; données spécifiques à Google Analytics : Mesure également sur différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu'avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, qui ne sont qu'exceptionnellement transmises intégralement à Google aux États-Unis, "Protection des données", "Module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics".

Désactiver Google Analytics pour ce site

AWStats: mesure du succès et de l’audience ; développeur : AWStats (logiciel libre et open source) ; indications sur la protection des données : évaluation des fichiers journaux du serveur sur une infrastructure de serveur propre, "Qu'est-ce que AWStats / Aperçu des fonctions" ("What is AWStats / Features Overview").

Google Tag Manager: intégration et gestion d'autres services pour la mesure du succès et de l’audience ainsi que d'autres services de Google et de tiers ; fournisseur : Google ; indications spécifiques à Google Tag Manager : "Données collectées avec Google Tag Manager" ; d'autres indications sur la protection des données figurent dans les différents services intégrés et gérés.

Certains secteurs du siège principal de la caisse de compensation AGRAPI à la Thunstrasse 49 à 3000 Berne 6 font l’objet d’une surveillance vidéo. Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’enregistrer des images de vous lorsque vous visitez nos locaux. La proportionnalité et la sécurité de ces enregistrements sont entièrement garanties.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données afin qu’elle demeure conforme aux exigences légales en vigueur ainsi que pour y inclure des modifications, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’applique à votre nouvelle visite.

La présente déclaration de protection des données existe également en allemand et en italien. En cas de contradictions, la version allemande fait foi.