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Formulaires
Documents
Formulaires
Cotisations
Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
Assurance invalidité (AI)
Allocations pour perte de gain (APG)
Allocations familiales (AF)
International
Informations de base
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Affiliation comme personne sans activité lucrativeAnmeldung_Nichterwerbstaetige_fr-komprimiert_3.pdf1,06 MB
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certificat d'assuranceAnmeldung-fuer-einen-Versicherungsausweis.php2,95 KBDemande de carte d'assurance
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Collection de tous les formulaires de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Formulare-der-AHV-IV-Stelle.php3,77 KBVous trouvez ici les formulaires pour contacter les institutions du 1er pilier
Situation de vie
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Affiliation comme personne sans activité lucrativeAnmeldung_Nichterwerbstaetige_fr-komprimiert_3.pdf1,06 MB
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Lacunes dans les cotisations
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Extrait du compte individuel (CI)Auszug-aus-dem-Individuellen-Konto-bestellen.php2,84 KBCommandez ici l'extrait CI de votre compte individuel.
Informations de base
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certificat d'assuranceAnmeldung-fuer-einen-Versicherungsausweis.php2,95 KBDemande de carte d'assurance
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Formulaires administratifs générauxAllgemeine-Verwaltungsformulare.php2,86 KBFormulaires pour AVS et AI
Rente de vieillesse
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Formulaire d'inscription pour une rente de vieillesseAnmeldeformular-fuer-eine-Altersrente.php2,73 KBVersion janvier 2024
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Formulaire de demande de calcul anticipé de la renteAntragsformular-fuer-eine-Rentenvorausberechnung.php2,73 KBVersion janvier 2025
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Formulaire de révocation de l'ajournementAbrufsformular-der-Altersrente.php2,78 KBRévocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse
Rente de survivant
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Formulaire d'inscription pour une rente de survivantAnmeldeformular-fuer-eine-Hinterlassenenrente.php2,73 KBVersion mai 2024
Allocation pour impotent
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Formulaire de demande d'allocation pour impotentAnmeldeformular-Hilflosenentschaedigung.php2,72 KBVersion 01/24
Moyens auxiliaires
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Formulaire d'inscription pour un moyen auxiliaire de l'AVSAnmeldeformular-fuer-ein-Hilfsmittel-der-AHV.php2,73 KBVersion 01/24
Prestations complémentaires
Informations de base
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certificat d'assuranceAnmeldung-fuer-einen-Versicherungsausweis.php2,95 KBDemande de carte d'assurance
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Formulaires administratifs générauxAllgemeine-Verwaltungsformulare.php2,86 KBFormulaires pour AVS et AI
Détection et intervention précoces
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Formulaire d'annonce pour adultes : détection précoceMeldeformular-fuer-Erwachsene-Frueherfassung.php2,74 KBFormulaire électronique
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Formulaire d'inscription pour adultes : Intégration professionnelle/RenteAnmeldeformular-fuer-Erwachsene-Berufliche-Integration-Rente.php2,83 KBFormulaire électronique
Mesures de réadaptation
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Formulaire d'inscription pour adultes : Intégration professionnelle/RenteAnmeldeformular-fuer-Erwachsene-Berufliche-Integration-Rente.php2,83 KBFormulaire électronique
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Formulaire d'inscription pour les mineurs :Anmeldeformular-fuer-Minderjaehrige-Medizinische-Massnahmen-Berufliche-Massnahmen-und-Hilfsmittel.php2,77 KBmesures médicales, mesures professionnelles et moyens auxiliaires
Indemnités journalières AI
Rentes AI
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Formulaire d'inscription pour adultes : Intégration professionnelle/RenteAnmeldeformular-fuer-Erwachsene-Berufliche-Integration-Rente.php2,83 KBFormulaire électronique
Autres prestations
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Formulaire d'inscription pour adultes : Allocation pour impotent AIAnmeldeformular-fuer-Erwachsene-Hilflosenentschaedigung-IV.php2,75 KBFormulaire électronique
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Formulaire d'inscription pour adultes : contribution d'assistanceAnmeldeformular-fuer-Erwachsene-Assistenzbeitrag.php2,82 KBFormulaire électronique
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Formulaire d'inscription pour adultes : Moyens auxiliaires de l'AIAnmeldeformular-fuer-Erwachsene-Hilfsmittel-der-IV.php2,75 KBFormulaire électronique
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Formulaire d'inscription pour les mineurs : Allocation pour impotent AIAnmeldeformular-fuer-Minderjaehrige-Hilflosenentschaedigung-IV.php2,75 KBFormulaire électronique
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Formulaire d'inscription pour les mineurs : contribution d'assistanceAnmeldeformular-fuer-Minderjaehrige-Assistenzbeitrag.php2,75 KBFormulaire électronique
Informations de base
Allocations pour perte de gain (APG)
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Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APGDemande-dallocation-pour-frais-de-garde.pdf83,08 KBFormulaire électronique
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Feuille annexe 1 à la demande APGFeuille-annexe-1.pdf213,55 KBFormulaire électronique
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Feuille complémentaire 2 du formulaire APGFeuille-comp-2.pdf279,71 KBFormulaire électronique
Allocation de maternité (AMat)
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Attestation d'employeur pour les mères au chômage sans indemnités de chômageArbeitgeberbescheinigung-fuer-arbeitslose-Muetter-ohne-Arbeitslosenentschaedigung.php2,76 KBFormulaire électronique
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Collection de tous les formulaires de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Formulare-der-AHV-IV-Stelle.php3,77 KBVous trouvez ici les formulaires pour contacter les institutions du 1er pilier
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Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternitéErgaenzungsblatt-zur-Anmeldung-fuer-eine-Mutterschaftsentschaedigung.php2,75 KBFormulaire électronique
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Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parentsErgaenzungsblatt-zur-Anmeldung-Verlaengerung-der-Entschaedigung-im-Todesfall-eines-Elternteils.php2,88 KBFormulaire électronique
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Formulaire de demande d'allocation de maternitéAnmeldeformular-fuer-eine-Mutterschaftsentschaedigung.php2,73 KBFormulaire électronique
Allocation à l‘autre parent (AAP)
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Attestation d’employeur – pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômageArbeitgeberbescheinigung-fuer-arbeitslose-dienstleistende-Personen-ohne-Arbeitslosenentschaedigung.php2,79 KBFormulaire électronique
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Collection de tous les formulaires de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Formulare-der-AHV-IV-Stelle.php3,77 KBVous trouvez ici les formulaires pour contacter les institutions du 1er pilier
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Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parentsErgaenzungsblatt-zur-Anmeldung-Verlaengerung-der-Entschaedigung-im-Todesfall-eines-Elternteils.php2,88 KBFormulaire électronique
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Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parentErgaenzungsblatt-zur-Anmeldung-fuer-eine-Entschaedigung-des-andern-Elternteils.php2,77 KBle père ou l’épouse de la mère
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Formulaire demande d’allocation à l’autre parentAnmeldeformular-fuer-eine-Entschaedigung-des-andern-Elternteils.php2,75 KBle père ou l’épouse de la mère
Allocation de prise en charge (APC)
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Collection de tous les formulaires de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Formulare-der-AHV-IV-Stelle.php3,77 KBVous trouvez ici les formulaires pour contacter les institutions du 1er pilier
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Déclaration de suivi Indemnité de prise en chargeFolgemeldung-Betreuungsentschaedigung.php2,73 KBFormulaire électronique
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Feuille complémentaire à la demande d'allocation de garde d'enfantErgaenzungsblatt-zur-Anmeldung-Betreuungsentschaedigung.php2,75 KBFormulaire électronique
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Inscription à l'allocation de garde d'enfantAnmeldung-Betreuungsentschaedigung.php2,73 KBFormulaire électronique
Allocation d‘adoption (L‘AAdop)
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Collection de tous les formulaires de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Formulare-der-AHV-IV-Stelle.php3,77 KBVous trouvez ici les formulaires pour contacter les institutions du 1er pilier
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Demande d'allocation d'adoptionAnmeldung-Adoptionsentschaedigung.php2,71 KBFormulaire électronique
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Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoptionErgaenzungsblatt-zur-Anmeldung-fuer-eine-Adoptionsentschaedigung.php2,75 KBFormulaire électronique
Informations de base
Allocations familiales (AF)
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Annexe à la demande d'allocations familiales AGRAPIFAK_Anmeldeformular_FA-1.1.2025-f_Beilage.pdf1,09 MB
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Formulaire de demande d'allocations familiales AGRAPIFAK_Anmeldeformular_FA-1.1.2025-f.pdf1,17 MB
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Vérification des données relatives aux allocations familialesFAK_Datenueberpruefung_FA-1.1.2025-f.pdf1,62 MB
Convention de sécurité sociale
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Accord sur le paiement des cotisationsVereinbarung-ueber-die-Entrichtung-der-Beitraege.php2,83 KBConvention bilatérale de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
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Accord sur le paiement des cotisationsAntrag-zur-Weitergeltung-des-schweizerischen-Sozialversicherungsrechts-waehrend-einer-voruebergehenden-Taetigkeit-im-Ausland.php2,74 KBdurant l’exercice
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Demande d'attestation A1 en cas d'exercice simultané d'une activité lucrative dans plusieurs EtatsAntrag-auf-Ausstellung-einer-Bescheinigung-A1-bei-gleichzeitiger-Erwerbstaetigkeit-in-mehreren-Staaten.php2,90 KBAide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements
Obligation de cotiser
Documents
Cotisations
Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
Assurance invalidité (AI)
Allocations pour perte de gain (APG)
Allocations familiales (AF)
International
Informations de base
Situation de vie
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
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Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APGBeitraege-der-Selbststaendigerwerbenden-an-die-AHV-die-IV-und-die-EO.php2,81 KBPDF
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Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APGLohnbeitraege-an-die-AHV-die-IV-und-die-EO.php2,80 KBPDF
Lacunes dans les cotisations
Informations de base
Rente de vieillesse
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Calcul anticipé de la renteRentenvorausberechnung.php2,71 KB3.06 Prestations de l’AVS
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
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Flexibilisation de la retraiteFlexibler-Rentenbezug.php2,71 KB3.04 Prestations de l’AVS
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Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l'AVSAltersrenten-und-Hilflosenentschaedigungen-der-AHV.php2,78 KB3.01 Prestations de l’AVS
Rente de survivant
Allocation pour impotent
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
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Contacts offices AIKontakte-IV-Stellen.php2,86 KBLes offices AI ont été créés au début des années 90, avec la 3
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Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l'AVSAltersrenten-und-Hilflosenentschaedigungen-der-AHV.php2,78 KB3.01 Prestations de l’AVS
Moyens auxiliaires
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Appareils auditifs de l'AVSHoergeraete-der-AHV.php2,71 KB3.07 Prestations de l’AVS
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
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Contacts offices AIKontakte-IV-Stellen.php2,86 KBLes offices AI ont été créés au début des années 90, avec la 3
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Moyens auxiliaires de l’AVSHilfsmittel-der-AHV.php2,71 KB3.02 Prestations de l’AVS
Prestations complémentaires
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
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Contacter les services PCKontakte-EL-Stellen.php2,88 KBLes caisses de compensations et les offices AI sont, en premier lieu, vos interlocuteurs pour les questions relatives aux assurances du 1
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Prestations complémentaires (PC) 2021 : qu'est-ce qui change ?Ergaenzungsleistungen-EL-2021-Was-aendert.php2,72 KB51.f
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Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AIErgaenzungsleistungen-zur-AHV-und-IV.php2,74 KB5.01 Prestations complémentaires
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Votre droit aux prestations complémentaires de l'AVS et de l'AIIhr-Recht-auf-Ergaenzungsleistungen-der-AHV-und-IV.php2,75 KB5.02 Prestations complémentaires
Informations de base
Détection et intervention précoces
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
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Conseils axés sur la réadaptation, détection et intervention précocesEingliederungsorientierte-Beratung-Frueherfassung-und-Fruehintervention.php2,75 KB4.12 Prestations de l’AI
Mesures de réadaptation
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
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Mesures de réadaptation d’ordre professionnel de l’AIBerufliche-Eingliederungsmassnahmen-der-IV.php2,74 KB4.09 Prestations de l’AI
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Prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour les enfants et les jeunesLeistungen-der-Invalidenversicherung-IV-fuer-Kinder.php2,76 KB4.16 Prestations de l’AI
Indemnités journalières AI
Rentes AI
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
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Contacts offices AIKontakte-IV-Stellen.php2,86 KBLes offices AI ont été créés au début des années 90, avec la 3
-
La procédure dans l’AIDas-IV-Verfahren.php2,71 KB4.06 Prestations de l’AI
-
Prestations de l’assurance-invalidité (AI)Leistungen-der-Invalidenversicherung-IV.php2,73 KB4.01 Prestations de l’AI
-
Rentes d’invalidité de l’AIInvalidenrenten-der-IV.php2,71 KB4.04 Prestations de l’AI
Autres prestations
-
Allocation pour impotent de l'AIHilflosenentschaedigung-der-IV.php2,71 KB4.13 Prestations de l’AI
-
Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
-
Contribution d’assistance de l’AIAssistenzbeitrag-der-IV.php2,72 KB4.14 Prestations de l’AI
-
Moyens auxiliaires de l’AIHilfsmittel-der-IV.php2,71 KB4.03 Prestations de l’AI
Informations de base
Allocations pour perte de gain (APG)
-
Allocations pour perte de gainErwerbsausfallentschaedigung.php2,71 KB6.01 Prestations des APG
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
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Régime des APG pour les recruesEO-fuer-Rekrutinnen-und-Rekruten.php2,83 KBPendant leur instruction de base (école de recrues), toutes les recrues...
-
Tableau pour le calcul des indemnités journalières APGEO-Tabelle-5.pdf358,64 KBValable à partir du 1er janvier 2023
Allocation de maternité (AMat)
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Allocation de maternitéMutterschaftsentschaedigung.php2,71 KB6.02 Prestations des APG
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Caisse cantonale de FribourgSeite-der-kantonalen-Ausgleichskasse-Freiburg.php2,84 KBPage de la caisse cantonale de compensation de Fribourg
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Caisse cantonale de GenèveSeite-der-kantonalen-Ausgleichskasse-Genf.php2,74 KBPage de la caisse cantonale de compensation de Genève
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
Allocation à l‘autre parent (AAP)
Allocation de prise en charge (APC)
Allocation d‘adoption (L‘AAdop)
Allocations familiales (AF)
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Allocations familialesFamilienzulagen.php2,70 KB6.08 Allocations familiales
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Allocations familiales dans l’agricultureFamilienzulagen-in-der-Landwirtschaft.php2,72 KB6.09 Allocations familiales
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Collection de tous les mémentos de l'Office AVS/AISammlung-saemtlicher-Merkblaetter-der-AHV-IV-Stelle.php3,71 KBFiches techniques
ALPS
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Guide d'utilisation ALPS pour les entrepriseshttps-sozialversicherungen.admin.ch-de-d-15410.php2,74 KBpour les entreprises
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Instruction Déroulement de la première inscription ALPS via connectInstruction-Deroulement-de-la-premiere-inscription-ALPS-via-connect_F.pdf450,66 KB
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Instruction Inscription à ALPS via l'application webInstruction-Inscription-a-ALPS-via-lapplication-web_F.pdf267,89 KB
Convention de sécurité sociale
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Documents | OFAS Application des assurances sociales (admin.ch)Dokumente-BSV-Vollzug-admin.ch.php2,74 KBadmin.ch
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Règlement (CEE) 574/1972verordnung_ewg_nr57472_fr.pdf1,23 MB
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Règlement (CEE) 1408/1971verordnung_ewg_nr140871_fr.pdf923,56 KB
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Salariés à l’étranger et les membres de leur familleArbeitnehmende-im-Ausland-und-ihre-Angehoerigen.php2,87 KB10.01 International
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Sécurité sociale pour les travailleurs détachésSoziale-Sicherheit-fuer-Entsandte.php2,83 KBPour les salariés qui travaillent temporairement pour le compte de leur employeur...
Obligation de cotiser
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Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultativeFreiwillige-Alters-Hinterlassenen-und-Invalidenversicherung.php2,72 KB10.02
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Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (Etats non contractans)Informationen-fuer-Angehoerige-von-Staaten-mit-welchen-die-Schweiz-kein-Sozialversicherungsabkommen-abgeschlossen-hat.php2,91 KB10.03
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Salariés à l’étranger et les membres de leur familleArbeitnehmende-im-Ausland-und-ihre-Angehoerigen.php2,87 KB10.01 International