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Révision de la loi sur l'AI
6 janvier 2022

La révision de la loi «Développement continu de l'AI» a pour but d'améliorer le système de l'assurance-invalidité pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique. Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent ainsi renforcer la réadaptation et prévenir l'invalidité.

L'un des principales modifications est le passage du modèle de rente actuel à un nouveau système de rentes linéaire. Celui-ci s'applique en principe aux nouveaux droits à la rente AI.

Les rentes déjà en cours seront recalculées si, lors d'une révision, le taux d'invalidité a changé d'au moins 5 points de pourcentage et si la personne assurée n'a pas encore atteint l'âge de 55 ans au moment de l'entrée en vigueur de la modification de la loi. Les rentes des personnes assurées de moins de 30 ans seront transférées dans le système linéaire dans un délai de 10 ans si elles n'ont pas déjà été adaptées dans le cadre d'une révision ordinaire.

D'autres points essentiels sont

  • l'accompagnement et le pilotage plus intensifs en cas d'infirmité congénitale,
  • le soutien ciblé des jeunes lors du passage à la vie professionnelle et
  • le renforcement du conseil et de l'accompagnement des personnes atteintes dans leur santé psychique.

Pour atteindre les objectifs, la collaboration entre les médecins et avec les employeurs ainsi qu’avec l'AI sera également renforcée.

En outre, la réglementation uniforme des examens et des expertises médicales pour toutes les assurances sociales sera ancrée dans la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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