Privé

Prestations d'assurance pour les particuliers

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Informations de base

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Formation, études

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Enfants

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Service militaire et service civil

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Retraite

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Mariage, mariage, divorce

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Partenariat enregistré, dissolution

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Décès

Informations de base

Si vous habitez ou travaillez en Suisse, vous êtes en principe obligatoirement assuré(e) auprès de l'AVS/AI/APG. Cela signifie non seulement que vous pouvez bénéficier des prestations de l'AVS/AI/APG si certaines conditions sont remplies, mais aussi que vous êtes soumis à des obligations d'annonce et de cotisation correspondantes. Le non-respect des obligations d'annonce ou de cotisation peut avoir des conséquences désagréables pour vous, par exemple si vous devez rembourser des prestations ou si vos prestations sont réduites pour cette raison.

Veillez donc à annoncer à temps les changements de votre situation à votre caisse de compensation et à demander les prestations à temps. Par exemple, déposez votre demande de rente AVS idéalement quatre mois avant le premier versement souhaité ; c'est la seule façon de garantir que votre rente sera versée à temps.

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Formation, études

Vous-même ou votre enfant suivez une formation post-obligatoire (p.ex. gymnase, apprentissage, haute école spécialisée, études) ? Une formation post-obligatoire peut concerner votre obligation de cotiser en tant qu'apprenti(e) ou étudiant(e) ou votre droit aux allocations familiales et rentes d'enfants de l'AVS ou de l'AI en tant que parents d'apprentis ou d'étudiants.

Remarque: Si, lorsque vous avez droit à des allocations de formation professionnelle ou à des rentes pour enfants, on vous demande de fournir l'attestation de formation définitive de l'établissement d'enseignement (p. ex. attestation d'immatriculation), mais que celle-ci n'est pas encore disponible, il se peut que les allocations de formation ne soient pas (encore) versées. Si vous envoyez l'attestation de formation définitive plus tard, les prestations vous seront toutefois versées rétroactivement (jusqu'à 5 ans).

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Enfants

La naissance, l'adoption et la garde de votre enfant peuvent vous donner droit à certaines prestations et bonifications de sécurité sociale, telles que

Ces prestations peuvent être versées en partie de manière cumulative. Néanmoins, chaque prestation doit être demandée à temps par l'ayant droit.

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Service militaire et service civil

Si vous effectuez un service militaire, un service de la Croix-Rouge ou un service civil, ou si vous participez à un cours de moniteurs J+S ou à des cours de moniteurs de jeunes tireurs, vous avez droit à une allocation pour perte de gain.

Si vous exercez une activité lucrative, informez votre employeur à temps de votre service ou de votre cours de moniteur à venir et voyez avec lui s'il continue à vous verser votre salaire pendant le service ou le cours.

Pendant que vous effectuez un service ou que vous participez à un cours de moniteurs, vous êtes tenu de continuer à verser les cotisations AVS/AI/APG en fonction de votre situation professionnelle personnelle. L'allocation pour perte de gain elle-même est également soumise à la fois à des cotisations et à l'impôt.

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Retraite

Le départ à la retraite et le début de cette nouvelle étape de la vie doivent être bien planifiés, car ils impliquent divers changements pour vous et votre conjoint, non seulement sur le plan privé, mais aussi sur le plan de la sécurité sociale. Vous pouvez donc vous demander

  1. Est-ce que j'ai droit à une rente de vieillesse ?
  2. Quel est le montant de ma rente ? Comment ma rente est-elle calculée ?
  3. Puis-je combler les lacunes de cotisation, comment faire pour améliorer ma retraite ?
  4. Une anticipation ou un ajournement de la rente ont-ils un intérêt pour moi ?
  5. En tant que bénéficiaire de rente, dois-je verser des cotisations AVS/AI/APG ?
  6. Qu'est-ce que c'est splitting ou le partage des revenus ?
  7. Qu'est-ce qu'un plafonnement?
  8. Ai-je droit à des allocations familiales ou une rente pour enfant, quand je prends ma retraite ?
  9. Ai-je droit à des prestations complémentaires, comment faire si ma rente ne suffit pas ?

Un calcul anticipé de la rente vous offre une certaine sécurité de planification pour votre nouvelle étape de vie. Un calcul prévisionnel des rentes vous renseigne sur le montant probable de votre rente. Si vous êtes marié, il est préférable que vous et votre conjoint demandiez en même temps le calcul anticipé de la rente, car votre rente peut changer si votre conjoint perçoit également une rente (voir splitting, plafonnement). Notez toutefois que le calcul obligatoire de la rente ne peut être effectué qu'au moment de la survenance du cas d'assurance; des modifications de votre situation personnelle ou du droit en vigueur peuvent avoir une influence considérable sur votre droit à la rente et sur le montant de celle-ci.

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Mariage, mariage, divorce

Si vous vous mariez, vivez ou avez vécu en couple, cela peut avoir des conséquences dans différents domaines des assurances sociales. Par exemple, sur le respect de votre obligation de cotiser et sur vos droits à certaines prestations de sécurité sociale, telles que

Veuillez donc signaler tout changement d'état civil le plus rapidement possible à votre employeur ou à AGRAPI en joignant une copie de l'acte de mariage, du livret de famille ou de l'attestation d'état civil. Votre numéro AVS reste inchangé en cas de mariage ou de divorce. Toutefois, si vous souhaitez obtenir un nouveau certificat d'assurance suite à votre changement de nom, vous pouvez le demander à ici.

Remarque: le partenariat enregistré est en principe assimilé au mariage, avec toutefois quelques exceptions.

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Partenariat enregistré, dissolution

Si vous vivez ou avez vécu en partenariat enregistré, cela peut avoir des conséquences dans différents domaines des assurances sociales. Les règles qui s'appliquent à vous sont en principe les mêmes que pour les couples mariés. Toutefois, il existe quelques exceptions concernant certaines prestations d'assurances sociales, comme par exemple

Remarque: Vous pouvez convertir votre partenariat enregistré en mariage par une déclaration commune à l'office de l'état civil.

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Décès

Le décès entraîne l'extinction de tous les droits personnels aux prestations des assurances sociales de la personne décédée. Annoncez donc rapidement le décès d'un proche si l'un des points suivants s'applique à la personne décédée :

  • Elle percevait une rente de vieillesse, d'invalidité, de veuve, de veuf ou d'orphelin
  • Elle percevait des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
  • Elle percevait une allocation pour impotent.
  • Elle percevait des prestations complémentaires
  • Elle percevait des allocations familiales
  • Elle exerçait une activité indépendante ; ou
  • Elle a payé des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.

Mais le décès d'un proche peut aussi modifier vos droits et obligations en matière d’assurances sociales. Ainsi, est-il possible que

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