Allocation de maternité (AMat) et allocation à l‘autre parent (AAP)
Indemnités versées aux mères et aux pères ou aux épouses des mères après la naissance de l'enfant
Informations de base
Droit aux prestations
Montant et durée
Demande
Assurance maternité cantonale (AMat)
Informations de base
L’AMat ou l’AAP offre une compensation adéquate pour la perte de revenu pendant le congé de maternité ou en cas d'utilisation du droit de l'autre parent ou des épouses des mères après la naissance de l'enfant.
Les cantons de Genève et de Fribourg proposent une assurance maternité élargie (AMat).
L’AMat et l’AAP sont financées par le régime des allocations pour perte de gain (APG).
Formulaires
Formulaire de demande d'allocation de maternité Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité Formulaire demande d’allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent Attestation d'employeur pour les mères au chômage sans indemnités de chômage Attestation d’employeur – pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage Collection de tous les formulaires de l'Office AVS/AI
Droit aux prestations
Les mères, les pères ou les épouses des mères ont en principe droit à l’allocation AMat ou à l’allocation à l’autre parent AAP,
- qui ont été assurés à titre obligatoire au cours des 9 mois précédant la naissance de l'enfant, et
- ont exercé un emploi rémunéré pendant au moins 5 mois au cours de cette période, et
- étaient considérés comme salariés ou indépendants au moment de la naissance de l'enfant.
Remarque : Les cantons de Genève et de Fribourg proposent également une assurance maternité cantonale (AMat).
Montant et durée
L’AMat et l’AAP s'élève en principe à 80 % du revenu moyen soumis à l'AVS que la mère, le père ou l'épouse de la mère a réalisé immédiatement avant la naissance. Pour le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et les revenus irréguliers. En principe, le calcul de l'allocation
- en cas de revenu régulier, on se base sur le dernier salaire mensuel avant l'accouchement ;
- pour un irrégulier, on se base sur le salaire mensuel moyen des 12 mois précédant la naissance.
Le montant de l'indemnisation est toutefois plafonné.
Le droit à l’AMat commence le jour de la naissance et se termine après 14 semaines ou 98 jours au plus tard. Les mères continuent d’avoir droit aux indemnités si le nouveau-né doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours. Le droit à l’AAP commence le jour de la naissance et se termine après la perception de 14 indemnités journalières (à la journée ou à l'unité), mais au plus tard après l'expiration du délai-cadre de six mois.
Remarque : Le week-end est également indemnisé dans le cadre de l'allocation de maternité comme dans celui de l’allocation à l’autre parent. Le père ou l'épouse de la mère bénéficie donc de 7 jours de congé pour un travail à temps plein.
Demande
Les ayants droit remplissent le formulaire de demande d’allocation de maternité respectivement AAP ainsi que l'éventuel matériel nécessaire feuille complémentaire à la demande d’allocation de maternité respectivement AAP. Selon la situation d'acquisition, les documents doivent être envoyés à un autre organisme, qui peut être déterminé à l'aide des informations suivantes.
Employés
L'inscription se fait par l'intermédiaire de l'employeur. Les demandeurs remplissent le formulaire d'inscription et l'envoient à leur employeur. Celle-ci finalise la demande et la transmet à la caisse de compensation compétente. Si les demandeurs travaillent pour plusieurs employeurs au moment de la naissance, ils transmettent le formulaire d'inscription, ainsi que la feuille complémentaire supplémentaire, à l'employeur de leur choix (la plupart du temps, c'est l'employeur auprès duquel les ayants droit réalisent le revenu le plus élevé qui est choisi).
Remarque : Si les pères ou les épouses des mères ne prennent pas leurs jours de congé ou leurs indemnités journalières en une seule fois, la demande est déposée auprès de la caisse auprès de laquelle le père ou l'épouse de la mère a pris sa dernière indemnité AAP pendant le délai-cadre en cours.
Indépendants
Après avoir rempli le formulaire d'inscription, les requérants l'envoient directement à la caisse de compensation auprès de laquelle ils font le décompte de leurs cotisations AVS/AI/APG.
Chômeurs
Une fois le formulaire de demande rempli par le demandeur, la demande sera envoyée directement à la caisse de compensation à laquelle est affilié son dernier employeur.
Bénéficiaires de l'indemnité journalière AI
Une fois le formulaire de demande rempli par le demandeur, la demande est en principe envoyée directement à la caisse de compensation qui verse ses indemnités journalières AI.
Formulaires
Formulaire de demande d'allocation de maternité Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité Formulaire demande d’allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent Attestation d'employeur pour les mères au chômage sans indemnités de chômage Attestation d’employeur – pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage Collection de tous les formulaires de l'Office AVS/AI
Assurance maternité cantonale (AMat)
Les cantons de Genève et de Fribourg proposent une allocation de maternité étendue. L'inscription à l'assurance maternité cantonale (AM) se fait automatiquement lors de l'inscription à l'AM.
L'AGRAPI verse uniquement l'allocation de maternité cantonale du canton de Genève. L'allocation cantonale de maternité du canton de Fribourg est versée par sa caisse cantonale de compensation AVS.
Remarque : Il n'existe pas de prestations ou d'assurances cantonales complémentaires à allocation à l'autre parent.