Allocation de maternité et paternité (AMat/APat)

Indemnités versées aux mères et aux pères ou aux épouses des mères après la naissance de l'enfant

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Informations de base

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Droit aux prestations

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Montant et durée

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Demande

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Assurance maternité cantonale (AMat)

Informations de base

L'allocation de maternité ou de paternité offre une compensation adéquate pour la perte de revenu pendant le congé de maternité ou en cas de prise du congé de paternité pour les mères et les pères ou les épouses des mères après la naissance de l'enfant.

Les cantons de Genève et de Fribourg proposent une offre élargie Assurance maternité (MUV) à.

L’AMat et l’APat sont financées par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

Droit aux prestations

Les mères et les pères ou les épouses des mères ont en principe droit à l'allocation de maternité (AM) ou à l'allocation de paternité (AP),

  • ont été assurés à titre obligatoire au cours des 9 mois précédant la naissance de l'enfant, et
  • ont exercé un emploi rémunéré pendant au moins 5 mois au cours de cette période, et
  • étaient considérés comme salariés ou indépendants au moment de la naissance de l'enfant.

Remarque: Les cantons de Genève et de Fribourg proposent en outre assurance maternité cantonale (MUV) à.

Montant et durée

L'allocation de maternité ou de paternité s'élève en principe à 80 % du revenu moyen soumis à l'AVS que la mère ou le père ou l'épouse de la mère a réalisé immédiatement avant la naissance. Pour le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et les revenus irréguliers. En principe, le calcul de l'allocation

  • en cas de revenu régulier, on se base sur le dernier salaire mensuel avant l'accouchement ;
  • pour un irrégulier, on se base sur le salaire mensuel moyen des 12 mois précédant la naissance.

Le montant de l'indemnisation est toutefois plafonné.

Le droit à l’AMat commence le jour de la naissance et se termine après 14 semaines ou 98 jours au plus tard. Les mères continuent d’avoir droit aux indemnités si le nouveau-né doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours. Le droit à l’APat commence le jour de la naissance et se termine après la perception de 14 indemnités journalières (à la journée ou à l'unité), mais au plus tard après l'expiration du délai-cadre de six mois.

Remarque: Le week-end est également indemnisé dans le cadre de l'allocation de maternité comme dans celui de l'allocation de paternité. Le père ou l'épouse de la mère bénéficie donc de 10 jours de congé pour un travail à temps plein.

Demande

Les ayants droit remplissent le Formulaire d'inscription pour MSE respectivement AES ainsi que l'éventuel matériel nécessaire Feuille complémentaire pour les TMS respectivement AES à partir de . Selon la situation d'acquisition, les documents doivent être envoyés à un autre organisme, qui peut être déterminé à l'aide des informations suivantes.

Employés

L'inscription se fait par l'intermédiaire de l'employeur. Les demandeurs remplissent le formulaire d'inscription et l'envoient à leur employeur. Celle-ci finalise la demande et la transmet à la caisse de compensation compétente. Si les demandeurs travaillent pour plusieurs employeurs au moment de la naissance, ils transmettent le formulaire d'inscription, ainsi que la feuille complémentaire supplémentaire, à l'employeur de leur choix (la plupart du temps, c'est l'employeur auprès duquel les ayants droit réalisent le revenu le plus élevé qui est choisi).

Remarque: Si les pères ou les épouses des mères ne prennent pas leurs jours de congé ou leurs indemnités journalières en une seule fois, la demande est déposée auprès de la caisse auprès de laquelle le père ou l'épouse de la mère a pris sa dernière indemnité AES pendant le délai-cadre en cours.

Les indépendants

Après avoir rempli le formulaire d'inscription, les requérants l'envoient directement à la caisse de compensation auprès de laquelle ils font le décompte de leurs cotisations AVS/AI/APG.

Chômeurs

Une fois le formulaire de demande rempli par le demandeur, la demande sera envoyée directement à la caisse de compensation à laquelle est affilié son dernier employeur.

Bénéficiaires de l'indemnité journalière AI

Une fois le formulaire de demande rempli par le demandeur, la demande est en principe envoyée directement à la caisse de compensation qui verse ses indemnités journalières AI.

Assurance maternité cantonale (AMat)

Les cantons de Genève et de Fribourg proposent une allocation de maternité étendue. L'inscription à l'assurance maternité cantonale (AM) se fait automatiquement lors de l'inscription à l'AM.

L'AGRAPI verse uniquement l'allocation de maternité cantonale du canton de Genève. L'allocation cantonale de maternité du canton de Fribourg est versée par sa caisse cantonale de compensation AVS.

Remarque: il n'existe pas de prestations ou d'assurances cantonales supplémentaires pour l'indemnisation de la paternité.