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Enfants, naissance, adoption

Prestations d’assurance pour les enfants

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Qu’est-ce que cela signifie pour moi ?

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Cotisations

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Droit, montant et durée

Qu’est-ce que cela signifie pour moi ?

En cas de naissance, d’adoption ou de garde d’enfants, vous pouvez, en tant que parents, faire valoir différentes allocations parentales et/ou rentes pour enfants.

En tant que mère exerçant une activité professionnelle, vous recevez une allocation de maternité pendant les 14 semaines suivant la naissance de votre enfant. Pour leur perte de gain pendant la maternité, elles reçoivent 80 % de leur revenu moyen antérieur, mais au maximum 196 francs par jour.

Si vous êtes un père qui travaille, vous pouvez faire valoir votre droit à 14 jours de congé de paternité rémunérés. Elles peuvent le percevoir en une seule fois ou à la journée, dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

Les cantons de Genève et de Fribourg proposent aux mères une assurance maternité étendue. Les prestations ou assurances complémentaires à l’allocation de paternité ne sont pas proposées dans ce contexte.

S’ils sont parents et qu’ils interrompent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant gravement atteint dans sa santé, ils ont droit à un congé de prise en charge indemnisé. L’allocation de garde s’élève à 80 % du revenu moyen soumis à l’AVS.

Les allocations familiales sont versées aux salariés, aux indépendants ainsi qu’aux personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste et aux mères au chômage qui perçoivent une allocation de maternité, sans limite de revenu.

En tant que personne ayant droit à une rente AI ou de vieillesse, vous recevez, en plus de la rente d’invalidité ou de vieillesse, une rente pour enfant pour chaque enfant jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 18 ans ou qu’il ait terminé sa formation, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.

Conseils et astuces
Des formulaires sont à votre disposition pour que vous puissiez faire valoir votre droit. Remplissez-le et remettez-le à votre employeur afin qu’il puisse transmettre votre inscription à l’AGRAPI. Nous vous recommandons de faire valoir votre droit auprès de l’employeur pour lequel vous percevez le revenu le plus élevé.

Plus d’informations
Dans les champs gris, vous trouverez pour chaque thème toutes les informations pertinentes sous forme de fiches à télécharger. Vous y trouverez des informations détaillées accompagnées d’exemples clairs et de tableaux.

Pour toute autre question, explication ou information personnelle, nos spécialistes de l’AGRAPI sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider. Vous pouvez nous joindre par téléphone aux heures de bureau habituelles. Vous pouvez également nous laisser un message par messagerie vocale ou par e-mail.

Cotisations

Indemnité parentale
Les cotisations sont financées par l'AVS.

Allocations familiales
Le financement des allocations familiales est réglé au niveau cantonal.
Les cotisations pour les salariés sont financées par les employeurs;
Les régimes d'allocations familiales sont mis en œuvre par les caisses d'allocations familiales (CAF).

Rente pour enfant
Les cotisations sont financées par l'AVS.

Plus d’informations
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Droit, montant et durée

Indemnité de maternité

Le droit à l'allocation de maternité commence le jour de l'accouchement et se termine au plus tard après 14 semaines ou 98 jours.

Indemnité de paternité

Le droit à l'allocation de paternité débute le jour de la naissance. Il prend fin, si le père a perçu 14 indemnités journalières, au plus tard à l'expiration du délai-cadre de six mois après la naissance.

Allocation de prise en charge (APC)

Les parents qui interrompent leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de prise en charge indemnisé. L'allocation de garde s'élève à 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative soumis à l'AVS.

Assurance maternité cantonale

Les cantons de Genève et de Fribourg proposent une allocation de maternité étendue. L'inscription à l'assurance maternité cantonale (AM) se fait automatiquement lors de l'inscription à l'AM. Vous trouverez de plus amples informations sur l'AAM sur le site de la caisse de compensation cantonale correspondante.

Allocations familiales

L'allocation pour enfant s'élève à 200 francs pour les enfants jusqu'à 16 ans ou jusqu'à ce qu'ils aient droit à l'allocation de formation professionnelle. L'allocation de formation professionnelle s'élève à 250 francs et est destinée aux jeunes qui suivent une formation post-obligatoire. Elle est versée au plus tôt à partir de 15 ans et au plus tard jusqu'à 25 ans.

Les allocations familiales comprennent les allocations pour enfants et les allocations de formation ainsi que les allocations de naissance et d'adoption, qui ont été introduites par certains cantons. L'objectif des prestations en espèces versées est de compenser partiellement les coûts supportés par les parents pour l'entretien de leur enfant.

Rente pour enfant de l'AVS/AI

Si vous avez droit à une rente AI ou de vieillesse, vous avez en principe droit, en plus de la rente d'invalidité ou de vieillesse, à une rente pour enfant pour chaque enfant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 18 ans ou qu'il ait terminé sa formation, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Le droit à la rente pour enfant s'applique également aux enfants recueillis à titre gratuit. Aucune rente pour enfant n'est versée pour les enfants recueillis après la naissance du droit à une rente d'invalidité ou de vieillesse. Les enfants du conjoint constituent une exception.

Concours de droit

Remarque: pendant la période d’anticipation de la rente de vieillesse, il n’existe aucun droit à une rente pour enfant. L’ajournement de la rente entraîne également l’ajournement de la perception de la rente pour enfant.

Plus d’informations
Dans les champs gris, vous trouverez pour chaque thème toutes les informations pertinentes sous forme de fiches à télécharger. Vous y trouverez des informations détaillées accompagnées d’exemples clairs et de tableaux.

Pour toute autre question, explication ou information personnelle, nos spécialistes de l’AGRAPI sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider. Vous pouvez nous joindre par téléphone aux heures de bureau habituelles. Vous pouvez également nous laisser un message par messagerie vocale ou par e-mail.