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Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus (APG COVID-19)

Compensation de la perte de gain due aux mesures officielles de lutte contre le virus COVID-19

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  • Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus (APG COVID-19)
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Informations de base

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Droit aux prestations

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Montant et durée

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Demande

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Plus d'informations

Informations de base

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance des 15 et 16 février 2022, de modifier l’ordonnance Covid-19 Situation particulière ainsi que l’ordonnance Covid-19 Perte de gain. À partir du 17 février 2022, toutes les mesures sont levées, à l’exception du port obligatoire du masque dans les transports publics et dans certains établissements de santé. Les prestations de l’allocation de perte de gain Corona sont également supprimées, à l’exception des personnes particulièrement vulnérables et des personnes ayant une position similaire à celle d’un employeur, ainsi que des travailleurs indépendants dans le domaine de l’événementiel. Les délais pour faire valoir les droits ont également été adaptés. Les prestations peuvent désormais être réclamées au plus tard jusqu’à la fin du troisième mois suivant leur suppression, et non plus jusqu’au 31 mars 2023 comme prévu initialement.

Les prestations suivantes sont abrogées à partir du 17 février 2022:

  • Allocation en cas de suspension de la garde d’enfants
  • Allocation en cas d’interdiction de manifestations
  • Allocation en cas de fermeture d’établissements
  • Allocation en cas de limitation significative de l’activité lucrative de manière générale

Les personnes travaillant dans le secteur de l’événementiel continuent d’avoir droit à l’indemnisation suite à une limitation importante de l’activité professionnelle en raison des restrictions antérieures, car celles-ci ont un effet plus durable que dans d’autres secteurs d’activité, notamment en raison de l’annulation ou de la non-organisation de certaines manifestations. Par conséquent, le droit à l’indemnité suite à une restriction importante de l’activité professionnelle dans le domaine de la manifestation reste valable jusqu’au 30 juin 2022. Le droit pour les personnes particulièrement vulnérables existe jusqu’au 31 mars 2022.

Droit aux prestations

Toute personne qui subit une perte de gain à la suite des mesures prises pour contenir le virus Corona peut avoir droit à une compensation pour perte de gain Corona. Pour des informations plus détaillées, veuillez-vous reporter au mémento.

Montant et durée

En principe, l'APG en cas de coronavirus correspond à 80 % du salaire moyen soumis à l'AVS de la personne qui y a droit. Dans le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et irréguliers. La rémunération est calculée comme suit :

  • en cas de revenu régulier, le dernier salaire mensuel avant la naissance du droit à l’indemnité;
  • en cas de revenus irréguliers, le salaire mensuel moyen des 3 derniers mois précédant la naissance du droit à l’indemnisation.

Toutefois, le montant de l'indemnisation est plafonné. Vous trouverez de plus amples informations sur le montant et le calcul de l'indemnité dans le mémento.

La durée de l'indemnisation varie fortement en fonction du motif de l'indemnisation. Veuillez donc vous référer à la fiche d'information pour de plus amples renseignements.

Demande

L’allocation perte de gain Corona (APG COVID-19) doit être demandée à la caisse de compensation auprès de laquelle l'assuré ou son employeur paie les cotisations d'assurance sociale. Pour demander une APG COVID-19 à l'AGRAPI, veuillez utiliser uniquement les formulaires électroniques ci-dessous.

Puissance

Personnes particulièrement vulnérables

Validité du droit

31.03.2022

Délai pour faire valoir le droit

30.06.2022

Puissance

Limitation importante de l'activité professionnelle dans le domaine de l'événementiel

Validité du droit

30.06.2022

Délai pour faire valoir le droit

30.09.2022

Plus d'informations

Si vous avez d'autres questions sur l'APG COVID-19, veuillez consulter la fiche d'information ou les questions fréquemment posées sur le site de l'OFAS (Office fédéral des assurances sociales). Si vous avez des questions, vous pouvez bien sûr aussi nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone.