Allocation de prise en charge (APC)

Allocation pour perte de gain lors de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé

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Informations de base

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Droit aux prestations

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Montant et durée

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Demande

Informations de base

Grâce à l'allocation de prise en charge de l'APG, les parents dont l'enfant est gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident peuvent bénéficier d'un congé de prise en charge largement rémunéré de 14 semaines. Cette mesure vise à améliorer la compatibilité de l'emploi et des soins.

L'allocation de prise en charge est financée par l'allocation pour perte de gain (APG) et peut être répartie entre les parents.

Droit aux prestations

Les parents qui travaillent et dont l'enfant mineur est gravement atteint dans sa santé ont en principe droit à l'allocation de garde ou au congé de garde qui y est lié. Le congé peut être réparti entre les parents.

Montant et durée

L'allocation de garde d'enfant s'élève en principe à 80 % du revenu moyen soumis à l'AVS que la mère ou le père ou l'épouse de la mère a obtenu immédiatement avant la prise des jours de congé. Pour le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et les revenus irréguliers. En principe, le calcul de l'indemnité :

  • en cas de revenu régulier, on se base sur le dernier salaire mensuel avant la prise du premier jour du congé d'accueil ;
  • s'il est irrégulier, sur le salaire mensuel moyen des 12 mois précédant la prise du premier jour du congé d'accueil.

Le montant de l'indemnisation est toutefois plafonné.

Le droit à l'APC commence le jour de l'interruption du travail pour la prise en charge de l'enfant gravement atteint dans sa santé et se termine après la perception de 98 indemnités journalières (à la journée ou à l'unité), mais au plus tard après l'expiration du délai-cadre de 18 mois.

Demande

L'inscription au BUE se fait au moyen du Formulaire d'inscription et du Fiche complémentaireLe formulaire doit être envoyé à la caisse de compensation compétente, via l'employeur pour les salariés ou directement pour les indépendants, les chômeurs ou les personnes en incapacité de travail. Lors de la demande, il faut indiquer si le congé est partagé ou non entre les parents.