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Allocation de maternité et paternité (AMat/APat)

Prestations d'indemnisation pour les mères et les pères après la naissance de l'enfant

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Informations de base

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Droit aux prestations

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Montant et durée

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Demande

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Assurance maternité cantonale (AMat)

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Plus d'informations

Informations de base

L'allocation de maternité ou de paternité offre une compensation adéquate pour la perte de revenus pendant le congé de maternité ou le congé de paternité. Les cantons de Genève et de Fribourg offrent une assurance maternité étendue (AMat).

L’AMat/ et l’APat sont financées par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

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Droit aux prestations

En principe, les mères et les pères ont droit à une allocation de maternité (AMat) ou à une allocation de paternité (APat), s'ils

  • ont été assurés à titre obligatoire au cours des 9 mois précédant la naissance de l'enfant, et
  • ont exercé un emploi rémunéré pendant au moins 5 mois au cours de cette période, et
  • étaient considérés comme salariés ou indépendants au moment de la naissance de l'enfant.

Les conditions détaillées pour les AMat ou APat se trouvent ci-dessous dans le mémento 6.02 "Allocation de maternité" ou le mémento 6.04 "Allocation de paternité".

Remarque: Les cantons de Genève et de Fribourg offrent également une assurance-maternité cantonale (AMat). Vous trouverez de plus amples informations ici.

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Montant et durée

L'allocation de maternité ou de paternité correspond en général à 80 % du revenu moyen soumis à l'AVS que la mère ou le père gagnait immédiatement avant la naissance. Dans le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et irréguliers. La rémunération est calculée comme suit :

  • en cas de revenu régulier, le dernier salaire mensuel avant la naissance
  • en cas de revenus irréguliers, le salaire mensuel moyen des 12 derniers mois précédant la naissance. Toutefois, le montant de l'indemnisation est plafonné. Vous trouverez de plus amples informations sur le montant et le calcul de l'indemnité dans les mémentos 6.02 "Indemnité de maternité" et 6.04 "Indemnité de paternité".

Le droit à l’AMat commence le jour de la naissance et se termine après 14 semaines ou 98 jours au plus tard. Le droit à l’APat commence le jour de la naissance et se termine après la perception de 14 indemnités journalières (à la journée ou à l'unité), mais au plus tard après l'expiration du délai-cadre de six mois.

Remarque: Le week-end est également compensé par des allocations de maternité et de paternité. Le père a donc droit à un total de 10 jours de congé.

Vous trouverez de plus amples informations sur le montant et la durée des AMat ou APat dans les mémentos.

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Demande

Le lien vers le formulaire d'inscription et les éventuels suppléments nécessaires à la perception de l'allocation de maternité ou de paternité se trouve ci-dessous. Le formulaire d'inscription doit toujours être soumis aux services suivants:

Employés

L'inscription se fait via l'employeur. Les candidats remplissent le formulaire d'inscription et l'envoient à leur employeur. L'employeur remplit la demande et la transmet à la caisse de compensation compétente. Si les demandeurs travaillent pour plusieurs employeurs au moment de la naissance, ils transmettent le formulaire d'enregistrement et la feuille supplémentaire à l'employeur de leur choix (dans la plupart des cas, on choisit l'employeur chez qui le demandeur gagne le revenu le plus élevé).

Remarque: Si les pères ne prennent pas leurs jours de congé ou leurs indemnités journalières en une seule fois, l'inscription est soumise à la caisse auprès de laquelle le père a pris la dernière indemnité APat dans le délai-cadre en cours.

Les indépendants

Une fois que le formulaire de demande a été rempli par le demandeur, il est envoyé directement à la caisse de compensation auprès de laquelle il paie ses cotisations AVS/AI/APG.

Chômeurs

Une fois le formulaire de demande rempli par le demandeur, la demande sera envoyée directement à la caisse de compensation à laquelle est affilié son dernier employeur.

Bénéficiaires de l'indemnité journalière AI

Une fois que le formulaire de demande a été rempli par le demandeur, la demande est envoyée directement à l a caisse de compensation qui a versé les indemnités journalières de l'AI.

Assurance maternité cantonale (AMat)

Les cantons de Genève et de Fribourg offrent des prestations de maternité étendues. L'inscription à l'assurance maternité cantonale (AMat) se fait automatiquement lors de l'inscription à l’AMat. Vous trouverez de plus amples informations sur l’AMat sur le site Internet de la caisse de compensation cantonale concernée, dont la liste figure ci-dessous. Veuillez noter que seule l'allocation cantonale de maternité du canton de Genève est versée via AGRAPI. L'allocation cantonale de maternité du canton de Fribourg est versée par sa caisse cantonale de compensation AVS.

Remarque: il n'existe pas de prestations ou d'assurances cantonales supplémentaires pour l'indemnisation de la paternité.

Formulaires sur le thème d'assurance maternité

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Plus d'informations

Si vous avez d'autres questions sur les AMat ou APat, par exemple ce qui se passe si l'indemnité coïncide avec d'autres prestations ou à qui l'indemnité est versée, veuillez consulter les mémentos.

En cas de doute, vous pouvez bien entendu nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone.

Formulaires sur le thème de AMat et APat

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