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Allocations pour perte de gain APG

Compensation de la perte de revenus pendant le service militaire, la protection civile, le service civil et Jeunesse + Sport (J+S)

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Informations de base

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Droit aux prestations

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Demande

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Plus d'informations

Informations de base

L'ordonnance sur les allocations pour perte de gain compense de manière adéquate la perte de gain en cas de service obligatoire, de service de la Croix-Rouge, de service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour moniteurs de Jeunesse + Sport (J+S) ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs.

L'APG est financée par les cotisations obligatoires des assurés et des employeurs.

Formulaires sur le thème de l'APG

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Droit aux prestations

Les personnes servant dans l'armée suisse, la protection civile, le service de la Croix-Rouge ou le service civil, ou les moniteurs des cours fédéraux ou cantonaux J+S ou des cours pour jeunes tireurs ont en principe droit à une indemnité pour perte de gain (APG). Les conditions détaillées pour l'APG se trouvent dans la fiche d'information.

Formulaires sur le thème de droit aux prestations

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Montant

En principe, l'APG correspond à 80 % du salaire moyen soumis à l'AVS de la personne qui y a droit. Dans le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et irréguliers. La rémunération est calculée comme suit:

  • en cas de revenu régulier, le dernier salaire mensuel avant le service ou la participation au cours de moniteur;
  • en cas de revenus irréguliers, le salaire mensuel moyen des 12 derniers mois précédant le service ou la participation au cours de moniteur.

Toutefois, le montant de l'indemnisation est plafonné. Vous trouverez de plus amples informations sur le montant et le calcul de l'indemnité dans le mémento.

Formulaires sur le thème de montant

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Demande

Pendant le service ou un cours de moniteur, les ayants droit recevront un formulaire de demande. Les ayants droit remplissent ce formulaire et, le cas échéant, une feuille supplémentaire pour la demande d'allocation pour frais de garde, et les transmettent au service compétent. Si le service compétent n'est pas connu, il peut être recherché selon les règles indiquées dans le mémento 6.01 "Allocation pour perte de gain". Si le formulaire d'inscription doit être envoyé à AGRAPI, cela peut se faire soit par courrier, soit par l'intermédiaire de l'employeur via la plateforme web "connect", à condition que l'employeur conserve l'original du formulaire d'inscription conformément aux règles de conservation.

Plus d'informations

Si vous avez d'autres questions sur l'APG, par exemple sur les indemnités que vous recevez en cas de chômage ou de chômage partiel, veuillez consulter le mémento. Si vous avez des de questions supplémentaires, vous pouvez bien sûr aussi nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone.

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