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Allocation de prise en charge (APC)

Allocation pour perte de gain lors de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé

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Informations de base

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Droit aux prestations

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Montant et durée

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Demande

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Plus d'informations

Informations de base

Grâce à l'allocation de prise en charge de l'APG, les parents dont l'enfant est gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident peuvent bénéficier d'un congé de prise en charge largement rémunéré de 14 semaines. Cette mesure vise à améliorer la compatibilité de l'emploi et des soins.

L'allocation de prise en charge est financée par l'allocation pour perte de gain (APG) et peut être répartie entre les parents.

Remarque: L'allocation de prise en charge constitue, avec les allocations de maternité et de paternité, les allocations parentales.

Documents sur le thème de l’allocation de prise en charge (APC)

Mémento 6.10 « Allocation de prise en charge »
Collection de tous les mémentos de l'AVS/AI

Droit aux prestations

Les parents dont l'enfant mineur souffre d'une grave atteinte à la santé ont en principe droit à l'allocation de prise en charge ou au congé de prise en charge correspondant. Le congé peut être réparti entre les parents. Veuillez consulter le mémento pour connaître les conditions détaillées de l'allocation de prise en charge (APC).

Montant et durée

En principe, l'allocation de prise en charge s'élève à 80% du revenu moyen soumis à l'AVS que la mère ou le père gagnait immédiatement avant de prendre le congé. Dans le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et irréguliers. Le calcul de la prestation s'effectue en principe de la manière suivante:

  • en cas de revenu régulier, le dernier salaire mensuel avant le premier jour du congé de la prise en charge;
  • en cas de revenus irréguliers, le salaire mensuel moyen des 12 mois précédant le premier jour du congé de prise en charge.

Toutefois, le montant de l'indemnisation est plafonné. Pour plus d'informations sur le montant et le calcul de l'allocation, voir le mémento 6.10 "Allocation de prise en charge" ci-dessous.

Le droit à l'APC commence le jour de l'interruption du travail pour la prise en charge de l'enfant gravement atteint dans sa santé et se termine après la perception de 98 indemnités journalières (à la journée ou à l'unité), mais au plus tard après l'expiration du délai-cadre de 18 mois.

Demande

L'inscription à l'APC se fait au moyen du formulaire de demande qui, dans le cas des salariés, doit être envoyé à la caisse de compensation compétente par l'intermédiaire de l'employeur. Dans le cas des indépendants, des chômeurs ou des personnes en incapacité de travail, elle doit être envoyée directement à la caisse de compensation compétente. Lors de l'inscription, il faut indiquer si le congé doit être partagé entre les parents ou non.

Plus d'informations

Si vous avez d'autres questions concernant l'allocation de prise en charge, vous pouvez bien sûr nous contacter en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone.

Documents sur le thème de l’allocation de prise en charge (APC)

Mémento 6.10 « Allocation de prise en charge »
Collection de tous les mémentos de l'AVS/AI