Vous êtes sur la page Allocations maternité. Vous y trouvez facilement et clairement toutes les informations importantes. Elles sont divisées en informations générales, en mémentos et en formulaires importants. Pour des conseils personnalisés et des plus amples renseignements n'hésitez pas de nous contacter.


Informations générales

Vous trouvez ici des informations importants concernant l'assurance-maternité.

  • Qui a droit à l'allocation?

    Qui a droit à l'allocation?

    A droit à cette allocation toute femme dont le statut professionnel, à la naissance de l'enfant, correspond à l'une des définitions suivantes :

    • salariée ;
    • active en qualité d'indépendante ;
    • active dans l'entreprise de son époux, de sa famille ou de son partenaire
      et touchant un salaire en espèces ;
    • chômeuse et touchant déjà une indemnité journalière de l'assurance chômage
      ou remplissant les conditions pour en toucher une ;
    • en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et touchant,
      pour cette raison, des indemnités d'une assurance sociale ou privée à
      condition que ces indemnités aient été calculées sur la base d'un salaire
      précédemment réalisé ;
    • active dans un rapport de travail régulier, mais ne touchant ni salaire, ni
      indemnités journalières parce que son droit est épuisé.
  • Calcul et limite de l'allocation de maternité

    Quel est le montant de l'allocation de maternité?

    L'allocation de maternité est égale à 80% du revenu moyen perçu avant l'accouchement (CHF 196 par jour au maximum, pendant 14 semaines).

    Pour calculer le revenu déterminant, on tient compte non seulement du salaire, mais aussi des primes (p. ex. primes de travail par équipe, de salissure, de travail de nuit), du 13ème mois de salaire et des gratifications.

    En cas de revenus irréguliers (p. ex. étudiants travailleurs, contrats de travail sur appel), l'allocation est calculée sur la base du revenu moyen des 12 derniers mois (voire d'une période plus courte, le cas échéant).
    Si dans la période d'allocation, l'employeur continue de payer au moins 80% du salaire, c'est à lui que l'allocation de maternité est versée.

  • Demande d'allocation de maternité

    Demande d'allocation de maternité

    Le formulaire d'inscription Demande d'allocation de maternité est à remplir par la mère et par l'employeur et doit être déposé à la caisse de compensation dont relève l'employeur.

    Lorsque la mère exerce une activité lucrative indépendante, elle doit envoyer la demande directement à la caisse de compensation.

  • La sécurité sociale en Suisse

    La sécurité sociale en Suisse

Assurance-maternité du Canton de Genève

  • Montant de l’allocation - Assurance maternité (GE)

     

    Quel est le montant de l'allocation?

    L'allocation est égale à 80% du revenu moyen perçu avant l'accouchement (limitée au montant minimal et maximal de l'allocation). Pendant les 98 premiers jours, l'allocation de maternité cantonale est diminuée du montant de l'allocation de maternité ordinaire nationale. A partir du 99ème jour, l'allocation est versée entièrement. Si dans la période d'allocation, l'employeur continue de payer au moins 80% du salaire, c'est à lui que l'allocation de maternité est versée.

    Des informations détaillées figurent dans le Mémento suivant:
    Mémento sur l'assurance maternité du canton de Genève

  • Demande - Assurance maternité (GE)

    Demande - Assurance maternité (Genève)

    Le formulaire d'inscription Demande d'allocation de maternité est à remplir par la mère et par l'employeur et doit être déposé à la caisse de compensation dont relève l'employeur. La demande est également valable pour l'assurance-maternité de Genève. 

  • Droit - Assurance maternité (GE)

    Qui a droit à des prestations de l'assurance-maternité du canton de Genève?

    Ont droit à cette allocation de maternité les mères qui, au moins pendant les trois mois ayant précédé la naissance de l'enfant, ont exercé une activité professionnelle dans le canton de Genève et qui sont assurées à l'AVS.

    En cas d'adoption d'un enfant, l'assurance-maternité verse, aux mêmes conditions, une allocation d'adoption.

    Le droit à l'allocation est également reconnu lorsque la mère ne reprend pas d'activité lucrative après la naissance de son enfant.

    Le droit aux indemnités journalières ou à l'allocation commence à la date de l'accouchement et prend fin au plus tard 112 jours après la naissance. Il prend fin par anticipation si la mère reprend une activité lucrative avant la fin de la période d'allocation. 

Mémentos allocations maternité

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