Vous êtes sur la page des Indépendants - Je suis indépendant(e). Vous y trouvez facilement et clairement toutes les informations importantes. Elles sont divisées en informations générales, en mémentos et en formulaires importants. Pour une consultation personnelle et des plus amples renseignements vous pouvez nous contacter à tout moment.


  • Cotisations personnelles

    Cotisations des indépendants

    Les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse sont tenues de verser des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. Celles qui exercent une activité indépendante au sens de l’AVS ne sont assurées ni contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumises au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.

    Les cotisations sont calculées sur la base du revenu net de l'activité lucrative de l'année courante selon la dernière taxation fiscale pour l'impôt fédéral direct. Si l'année civile et l'exercice commercial ne sont pas identiques, le revenu est réputé réalisé dans l'année où se termine l'exercice commercial.

    Sur le plan fiscal, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les cotisations qu'elles ont versées à l'AVS, AI et aux APG. Cette déduction n'est pas admise dans l'AVS. Il faut donc additionner au revenu de l'activité lucrative indépendante établi par les autorités fiscales cantonales le montant déduit en vertu du droit fiscal.

Formulaires cotisations personnelles

Vous trouvez ici des formulaires importants concernant les cotisations personnelles.


  • Nouveaux montants forfaitaires

    Votre somme annuelle des salaires a-t-elle variée?

    Veuillez nous signaler toute variation sensible de votre somme salariale afin que les acomptes de cotisations puissent être adaptés en conséquence. Vous éviterez ainsi des rappels de cotisation et d'éventuels intérêts moratoires. Vous pouvez procéder à l'adaptation directement en ligne via le PartnerWeb.

    Si vous préférez la voie postale, vous pouvez télécharger ici un formulaire PDF Nouveaux montants forfaitaires

Mémentos modification des acomptes de cotisations

Vous trouvez ici des mémentos importants concernant la modification des acomptes de cotisations.

Formulaires modification des acomptes de cotisations

Vous trouvez ici des formulaires importants concernant la modification des acomptes de cotisations.


  • Mon compte individuel

    Base pour le calcul ultérieur de la rente

    Les caisses de compensation tiennent un compte individuel (CI) pour chaque personne tenue à cotisation. Le revenu annuel du salarié y est inscrit à la fin de chaque année de cotisation. Le compte individuel sert de base pour le calcul ultérieur de la rente. 

    Extrait de votre compte individuel

    Commandez ici, en ligne et gratuitement, un extrait de votre compte individuel:

    Commande d'extrait de compte

    Le numéro d'assuré(e) (numéro AVS) requis pour la commande figure sur votre certificat AVS et aussi sur le certificat de votre caisse d'assurance maladie.


    L'extrait de compte est envoyé environ trois semaines plus tard à votre adresse postale. Pour des raisons de sécurité, il ne peut pas être envoyé par e-mail. L’assuré peut demander une rectification d’inscription dans les 30 jours suivant la remise de l’extrait de compte, à la caisse de compensation AVS qui tient le compte contesté.

Formulaires compte individuel (CI)

Vous trouvez ici des formulaires importants concernant le compte individuel (CI).


  • Allocations pour perte de gain

    Allocations pour perte de gain

    L’allocation pour perte de gain (APG) est versée aux personnes
    domiciliées en Suisse ou à l’étranger qui :

    servent dans l’armée suisse, la protection civile et la Croix-Rouge – pour
    chaque jour de solde ;
    accomplissent un service civil – pour chaque jour de service pris en compte ;
    participent aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport ;
    participent aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs – pour chaque jour de cours donnant droit à la solde de fonction.

    Plus d'informations se trouvent sur notre page Allocations pour perte de gain.

Mémentos allocations pour perte de gain

Vous trouvez ici des mémentos importants concernant les allocations pour perte de gain.


  • A propos la maternité

    Maternité
    L'allocation de maternité est une prestation remplaçant le salaire pendant le congé de maternité. Elle est versée aux mères

    • qui ont été assurées à titre obligatoire au sens de la loi sur l'AVS durant les neuf mois qui ont précédé la naissance de l'enfant et
    • qui ont exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois au cours de cette période et
    • qui à la date de naissance de leur enfant, sont soit salariées, soit travailleuses indépendantes.

    Le droit commence le jour de l'accouchement et prend fin au plus tard 98 jours après la naissance. Il prend fin par anticipation si la mère reprend une activité lucrative avant la fin de la période d'allocation.

    Qui a droit à des prestations de l'assurance-maternité du canton de Genève? Ont droit à cette allocation de maternité les mères qui, au moins pendant les trois mois ayant précédé la naissance de l'enfant, ont exercé une activité professionnelle dans le canton de Genève et qui sont assurées à l'AVS.

    En cas d'adoption d'un enfant, l'assurance-maternité verse, aux mêmes conditions, une allocation d'adoption.

    Le droit à l'allocation est également reconnu lorsque la mère ne reprend pas d'activité lucrative après la naissance de son enfant.

    Le droit aux indemnités journalières ou à l'allocation commence à la date de l'accouchement et prend fin au plus tard 112 jours après la naissance. Il prend fin par anticipation si la mère reprend une activité lucrative avant la fin de la période d'allocation.

    Sur le même sujet: Allocations maternité

Mémentos allocations maternité

Vous trouvez ici des mémentos importants concernant les allocations maternité.

Formulaires allocations maternité

Vous trouvez ici des formulaires importants concernant les allocations maternité.


  • Mon certificat d'assurance

    Mon certificat d'assurance

    Toutes les personnes qui sont tenues de cotiser à l'AVS ou à l'AI ou qui perçoivent des prestations correspondantes doivent être enregistrées auprès de la Centrale de compensation (CC) à Genève.

    Elles reçoivent alors, à titre de confirmation de cet enregistrement, un certificat personnel d'assurance qui contient les indications suivantes:

    • nom, prénom
    • date de naissance
    • numéro AVS à 13 chiffres

    Lorsque l'employé change d'emploi, le certificat est à présenter au nouvel employeur. Celui fera l'annonce nécessaire.

    Commander ici un certificat d'assurance

    Conserver les cartes AVS grises

    Au 1er juillet 2008, un nouveau certificat d’assurance AVS/AI (au format carte de crédit) a remplacé la carte AVS grise. La carte grise est à conserver!

Mémentos Certificat d'assurance

Pas de mémentos disponible.

Formulaires certificat d'assurance

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  • Allocations familiales

    Qui est ayant droit?

    Ont droit aux allocations familiales, dans toute la Suisse, les salariés, les indépendants (depuis le 1.1.2013) ainsi que les personnes sans activité lucrative ayant un faible revenu . Une réglementation spéciale s'applique aux personnes travaillant dans l'agriculture. 

    Plus d'informations se trouvent sur notre page Allocations familiales.

Formulaires allocations familiales

Vous trouvez ici des formulaires importants concernant les allocations familiales.